Pétition pour la simplification des lois et la restauration d’une action publique efficace

Nous constatons  qu’à chaque drame, à chaque tragédie qui bouleverse l’opinion publique, revient la même formule : « Plus jamais ça ». Pourtant, les réponses apportées suivent souvent un schéma devenu prévisible : la compassion affichée par le Parlement, mêlée aux affrontements entre partis, une intense communication sur les chaînes de télévision, puis la création de commissions, la rédaction de rapports et, finalement, de nouvelles modifications des lois existantes. Ces ajouts successifs alourdissent encore les dispositifs en place ainsi que la dette publique, renforcent la complexité générale et donnent trop souvent le sentiment que, malgré l’émotion et les annonces, rien ne change réellement sur le terrain.

Nous demandons la fin de l’accumulation permanente des lois et règlements qui paralysent la France ainsi que la suppression des administrations de l’état utilisées à des fins politiques et non pour le services de tous les français qui alourdissent la dette publique de la France.

Nous, citoyens français, constatons depuis plusieurs décennies une dérive préoccupante dans la manière dont notre pays est gouverné.

À chaque problème, à chaque crise, à chaque fait divers ou difficulté sociale, les gouvernements successifs répondent par de nouvelles lois, de nouvelles commissions et agences d’état, de nouvelles réglementations, de nouvelles procédures et de nouvelles obligations.

Au lieu de remettre à plat les dispositifs existants pour les simplifier, les clarifier et les rendre plus efficaces, ils ajoutent continuellement de nouvelles couches à des textes déjà complexes.
Au lieu d’avoir du personnel neutre politiquement et professionnellement compétent dans des administrations existantes, ils ajoutent des nouvelles administrations inutiles et incompétentes qui augmentent les charges de l’état et donc les impôts exigés aux citoyens.

Cette méthode a progressivement créé un système législatif et administratif devenu incompréhensible pour la majorité des citoyens.

Aujourd’hui, il est souvent difficile, voire impossible, pour un Français de connaître précisément ses droits, ses devoirs ou les démarches qu’il doit accomplir.

Cette situation touche tous les domaines :

* La justice ;
* Le travail ;
* La fiscalité ;
* La sécurité intérieure ;
* Le logement ;
* La santé ;
* L’éducation ;
* L’agriculture ;
* L’environnement ;
* Les entreprises ;
* Les collectivités territoriales ;
* Les services publics.

L’accumulation de textes, d’exceptions, de dérogations, d’amendements et de règlements finit par produire l’effet inverse de celui recherché : l’inefficacité.

Les citoyens se retrouvent confrontés à des démarches interminables, des procédures contradictoires, des délais excessifs et des décisions qu’ils ne comprennent plus.

Les entreprises consacrent une part croissante de leurs ressources à la conformité administrative plutôt qu’à l’innovation, à la production ou à l’emploi.

Les agents publics eux-mêmes peinent à maîtriser des règles devenues trop nombreuses et trop complexes.

Des conséquences humaines graves

Cette complexité excessive n’est pas seulement un problème technique ou administratif.

Elle a des conséquences humaines profondes.

Chaque année, des citoyens, des entrepreneurs, des artisans, des agriculteurs, des responsables associatifs, des salariés et des fonctionnaires se retrouvent découragés par des démarches qu’ils ne parviennent plus à comprendre ou à accomplir.

Cette situation génère frustration, colère, sentiment d’injustice, perte de confiance et parfois véritable détresse psychologique.

Pour les personnes déjà confrontées à des difficultés personnelles, familiales ou financières, cette complexité peut contribuer à l’épuisement moral, à la dépression et, dans les situations les plus dramatiques, à des passages à l’acte suicidaires.

Une société qui produit autant d’obstacles administratifs pour ses propres citoyens ne peut ignorer les conséquences humaines de ses choix.

Une crise de confiance démocratique

Face à cette réalité, de nombreux Français ont le sentiment que les gouvernements privilégient la communication politique à la résolution concrète des problèmes.

Les citoyens voient se succéder les annonces, les réformes, les plans et les promesses, tandis que les difficultés du quotidien demeurent.

Cette situation alimente une défiance croissante envers les institutions nationales et ceux qui les dirigent.

Beaucoup de Français ne se sentent plus compris ni représentés.

À l’inverse, les maires demeurent souvent les élus les plus respectés et les plus appréciés parce qu’ils vivent au contact direct des réalités du terrain et doivent apporter des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par leurs administrés.

La proximité avec les citoyens semble aujourd’hui être le meilleur rempart contre la perte de confiance démocratique.

Nous demandons

* La réécriture complète des lois devenues excessivement complexes au lieu de leur modification permanente par ajouts successifs.
* La mise à plat régulière des grands ensembles législatifs et réglementaires afin d’en garantir la cohérence et l’efficacité.
* L’abrogation systématique des textes obsolètes, redondants ou contradictoires.
* L’obligation pour le gouvernement et le Parlement de simplifier le droit existant avant de créer de nouvelles obligations.
* La suppression des agences et commissions d’état inutiles. En supprimant et licenciant les postes haut placés qui coûtent cher aux contribuables et en déplaçant les personnes au bas de l’échelle dans des organismes manquant de main d’œuvre.
* La publication de versions consolidées, simples et compréhensibles des lois accessibles à tous les citoyens.
* L’évaluation publique et transparente de l’efficacité réelle des lois déjà en vigueur avant l’adoption de nouveaux textes.
* La réduction du volume des normes administratives qui freinent inutilement les citoyens, les entreprises, les associations et les collectivités.
* L’obligation pour toute réforme de démontrer qu’elle simplifie effectivement les procédures existantes.

Notre conviction

Une démocratie moderne ne se mesure pas au nombre de lois qu’elle produit.

Elle se mesure à sa capacité à faire respecter des règles claires, compréhensibles, cohérentes et applicables.

Avant de créer une nouvelle loi, l’État devrait démontrer qu’il maîtrise et applique efficacement celles qui existent déjà.

Les Français n’ont pas besoin de davantage de complexité.

Ils ont besoin de règles simples, stables, justes et efficaces.
Ils ont besoin de personnel compétent, professionnels dans le domaine, justes et efficaces.

Nous demandons que la simplification du droit, la clarté des lois et l’efficacité de l’action publique deviennent des priorités nationales au service des citoyens et non de la bureaucratie.

Parce qu’une loi incompréhensible affaiblit la démocratie.

Parce qu’une administration incontrôlée décourage les citoyens.

Parce qu’un État efficace doit d’abord être un État compréhensible.