Réforme du Régime Pénal des Crimes et Delits Sexuels contre les Enfants

Les crimes et délits sexuels contre les enfants constituent une violation grave des droits fondamentaux et des libertés individuelles. Face aux carences du système judiciaire actuel, une réforme du cadre pénal s'impose pour garantir une protection renforcée des mineurs et une justice plus proportionnée à la gravité de ces actes.
RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE INCOMPRESSIBLE pour tous les meurtres de mineurs
Peu prononcée cette peine devrait être systématique pour les autres de crimes contre les mineurs
AUGMENTATION DES PEINES MINIMUM ET MAXIMUM
Proposition :
Agressions sexuelles sur mineur (13-17 ans) : augmenter le minimum de 5 ans à 8 ans et le maximum de 15 ans à 20 ans
Viol sur mineur (13-17 ans) : augmenter le minimum de 15 ans à 20 ans et le maximum de 20 ans à 30 ans
Viol sur enfant (moins de 13 ans) : peine minimum de 25 ans, avec possibilité de perpétuité
Inceste aggravé : peine minimum de 15 ans (actuellement variable)
PUBLICITÉ DU FICHIER FIJAIS POUR LA PRÉVENTION
Proposition :
Rendre le FIJAIS consultable par le public pour les parents et professionnels en contact avec enfants
UNIFICATION NUMÉRIQUE DU FIJAIS (JUSTICE-INTÉRIEUR)
Proposition :
Créer une base de données partagée entre le ministère de la Justice (gestionnaire) et le ministère de l'Intérieur (police/gendarmerie)
Accès en temps réel pour tous les acteurs : magistrats, OPJ, gendarmes, policiers, maires
Synchronisation automatique des changements d'adresse et des mises à jour
Interface unique pour éviter les doublons et les retards d'information
Audit de conformité : vérification régulière des données et des obligations
UNIFORMISATION DES SYSTÈMES INFORMATIQUES JUSTICE/INTÉRIEUR (CASSIOPÉE)
Proposition :
Remplacer/Moderniser Cassiopée (logiciel Justice datant de 2008) par un système unifié avec le TAJ de l'Intérieur
Créer une interface commune de traitement des dossiers pénaux : police → gendarmerie → parquet → tribunal
Synchronisation en temps réel des informations entre :
TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires, Intérieur)
Cassiopée (Justice)
Fichiers spécialisés (FIJAIS, casier judiciaire, etc.)
Éliminer les délais entre enregistrement policier et arrivée au parquet (actuellement plusieurs semaines)
Améliorer la traçabilité des dossiers sensibles (crimes sexuels)

RÉGIME D'INCARCÉRATION STRICTE POUR LES AUTEURS DE CRIMES SEXUELS
Proposition :
Interdire les prisons "semi-ouvertes" ou "prisons ouvertes" pour les auteurs de crimes sexuels contre enfants
Fermer immédiatement Mauzac et Casabianda (ou redéfinir leur fonction pour d'autres types de détenus)
Créer des établissements sécurisés spécialisés dans le suivi et le traitement des auteurs de crimes sexuels graves, avec :
Surveillance stricte et caméras systématiques dans toutes les zones
Cellules verrouillées (pas de clés données aux détenus)
Accès contrôlé à Internet et aux communications (risque de contact avec victimes ou d'accès à matériel pédopornographique)
Restriction des déplacements en dehors des zones surveillées
Pas de randonnées ou d'activités externes sans escorte armée