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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

UN VRAI CHOC DE SIMPLIFICATION !

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 19/06/2029
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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UN VRAI CHOC DE SIMPLIFICATION !

Avatar Pierre GARRIVET
10/06/2026
Identifiant: N°6155

BATIR LIBREMENT jusqu'à 15 m2...........Au lieu de 5 m2 aujourd'hui !
---------------------
Avec seulement 5 m2 de liberté, c'est tout juste un abri à poubelles.

Par contre une construction de 15 m2... ca devient vraiment intéressant ! Ex :
- abri de jardin
- serre de culture
- abri d'auto
-atelier de bricolage
-atelier d'artiste
- logement d’appoint pour l'été
- salle de jeux pour enfants
- buanderie, laverie, couture
. . . . . . .
Un vraie liberté, sans aucune taxes, sans demander l'avis au maire !
Enfin un retour à la confiance .
Et dans 2 ans ou 3 ans.....on portera cette liberté à 30 m2

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