ZFE, lois confisquées : Signez pour que le peuple ait le dernier mot sur le Conseil constitutionnel !

À l'attention de Monsieur le Président de la République, de Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs.

Le constat : La souveraineté nationale face au contrôle de constitutionnalité

En France, l’article 3 de la Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Pourtant, dans la pratique institutionnelle, cette promesse rencontre une limite majeure.

Qu’il s’agisse de choix économiques, de réformes sociétales ou de mesures impactant directement le quotidien et la liberté de circuler des citoyens, la volonté du peuple et le vote de ses représentants élus peuvent être annulés de manière définitive. Neuf personnes, nommées et non élues, disposent aujourd’hui du pouvoir absolu de censurer des lois. Cette prédominance de la décision juridictionnelle sur la volonté générale constitue une difficulté démocratique que de nombreux citoyens qualifient de "gouvernement des juges".

La proposition : Le Référendum d’Arbitrage Populaire

Cette initiative ne vise pas à créer une insécurité juridique, mais à consacrer le principe démocratique supérieur. En s'inspirant de modèles de démocratie semi-directe ayant fait leurs preuves, notamment en Suisse, il s'agit de garantir qu'en cas de désaccord institutionnel, le dernier mot revienne au peuple français.

Les citoyens soussignés demandent une révision de l'article 61 de la Constitution pour y inscrire un mécanisme d'arbitrage clair : si le Conseil constitutionnel censure une loi votée par le Parlement, le peuple doit pouvoir être consulté par référendum. Si le peuple approuve la loi par son vote, celle-ci entre en vigueur et la Constitution s'ajuste à la volonté populaire.

Par la présente pétition, les citoyens soussignés demandent au Parlement :

- La fin du droit de veto définitif de neuf membres nommés sur les lois de la République.
- La consécration de la primauté du suffrage universel direct sur les institutions juridictionnelles.
- La mise en place du Référendum d'Arbitrage Populaire afin de restituer, en dernier ressort, le pouvoir décisionnel aux citoyens.