POUR UNE CLARIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Des pétitions attirent régulièrement l'attention des internautes sur des menaces injustifiées à l'encontre de la biodiversité et de notre patrimoine naturel et agricole, trop souvent exposés à tel ou tel projet d'urbanisation anarchique. L'équivalent d'un département est bétonné tous les sept à dix ans. Ce qui menace l'équilibre de notre écosystème entre surfaces bâties, agricoles et naturelles.
 
Exigeons enfin plus de clarté dans Code de l'environnement et l'application de la Charte de l'environnement à valeur constitutionnelle depuis 2005.
 
En luttant contre la destruction d'une zone naturelle (et Site pittoresque depuis 1938), au sujet de laquelle Jean Henri FABRE, le naturaliste français le plus renommé dans le monde académique, a publié de nombreux écrits dans ses livres et encyclopédie, je me suis rendu compte que le Code de l'environnement est tellement brouillon qu'il permet la destruction de zones naturelles, voire leur suppression, sans que les intéressés puissent s'y opposer, malgré la présence de 150 espèces protégées par arrêtés ministériels et autres classements.
 
J'ai pu observer que les collectivités peuvent détruire ou faire disparaître ces ZNIEFF sans que les citoyens puissent s'y opposer, y compris par la voie des tribunaux qui semblent ne rien y comprendre non plus.
 
La Zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) est un des plus petits maillons local sur lequel devrait reposer la protection de la biodiversité française dans l'esprit de la Charte de l'environnement et un des plus méconnus. Elles sont sélectionnées par le Muséum national d'histoire naturelle et par le Conseil régional du patrimoine naturel. Et en théorie systématiquement protégées en raison de la présence des espèces menacées et d'habitats remarquables qu'elles abritent.
 
Ces ZNIEFF sont arrêtées sur de nombreuses communes, dont peut être la vôtre sans même que vous ne le sachiez. Ces zone naturelles sont en fait les réservoirs de biodiversité sur lesquels devraient reposer les Trames vertes et bleues (TVB), afin de mailler le territoire national avec des corridors écologiques entre les grands et petits réservoirs de biodiversité - comme des chemins ou des cours d'eau - dans l'objectif d'assurer le déplacement et la survie des animaux dans notre société moderne urbanisée.
 
Dans les faits ces ZNIEFF ont la réputation '' administrative '' d'être simplement informatives, alors qu'elles sont en réalité un maillon petit mais essentiel pour la sauvegarde de notre sécurité alimentaire, de notre environnement et de notre qualité de vie.
 
Ces ZNIEFF sont donc indiquées dans les Plans locaux d'urbanisme que personne ne lit. Mais elles ne le sont pas in situ et sont dans mon cas de la périphérie avignonnaise rasées comme un terrain de foot et même utilisées pour y canaliser des eaux usées, déversées ensuite dans la zone naturelle du Rhône aval classée Natura 2000 ; et oui, que d'aberrations écologiques et apparemment légales !
 
Exigeons que ces ZNIEFF soient inventoriées par les communes ou les groupements de communes, qu'elles soient signalées à la population, qu'elles soient effectivement prises en compte dans les TVB et qu'elles soient respectées et protégées tel que la loi et la Constitution l'exigent.
 
Il est donc indispensable de clarifier le Code de l'environnement qui manque de précision à tel point que cela en devient douteux. Notamment après des observations de terrain sur le comportement de l'administration à l'égard des animaux et de notre environnement naturel et agricole et de nos braves petits auxiliaires.

Après avoir signé cette pétition, nous vous demandons de bien vouloir suivre ce lien vers le site de l'AN où nous pourrons demander ultérieurement la reformulation du Code de l'environnement en signant une pétition en bonne et due forme administrative https://petitions.assemblee-nationale.fr/.
 
Merci d'avance.