Pour une transparence réelle des diplômes de l'enseignement supérieur et la protection des étudiants

Chaque année, des milliers d’étudiants investissent plusieurs années de leur vie et parfois des dizaines de milliers d’euros dans des formations privées présentées comme “Bac +3”, “Bac +5” ou “professionnalisantes”. Pourtant, beaucoup découvrent trop tard que leur diplôme n’est pas reconnu par l’État ni inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, ce qui peut bloquer une poursuite d’études, compliquer l’accès à l’emploi et fragiliser leur avenir professionnel.

Nous avons lancé cette pétition afin de défendre un principe simple : chaque étudiant doit savoir clairement ce que vaut réellement la formation qu’il intègre.

Notre démarche ne vise pas à supprimer les établissements privés, mais à instaurer des règles de transparence claires pour éviter les confusions et protéger les étudiants.

Nous proposons notamment :
- L’affichage obligatoire et visible de la mention « diplôme non reconnu par l’État » lorsque c’est le cas ;
- L’interdiction d’utiliser les mentions “Bac +3”, “Bac +5” ou équivalentes sans reconnaissance officielle ;
- Un encadrement plus strict de l’utilisation et de la location de titres du répertoire national des certifications professionnelles ;
- Un délai raisonnable pour qu’une formation longue obtienne une reconnaissance officielle ;
- La fin des financements publics pour les formations utilisant des mécanismes trompeurs de certification.

Nous avons étudié le plan légal et constitutionnel de ce projet et ce dernier repose sur des propositions réalistes, proportionnées et applicables.

Nous souhaitons mettre fin au flou actuel afin que chaque étudiant puisse faire un choix éclairé, en toute connaissance de cause.

Cette question touche directement à la protection des jeunes, à l’égalité des chances et à l’utilisation de l’argent public. Aujourd’hui, trop d’étudiants découvrent la réalité de leur diplôme seulement une fois sur le marché du travail ou après avoir déjà payé leur formation. À ce stade, le piège est déjà refermé.