Non à l’interdiction du CBD alimentaire : pour une filière française du chanvre libre, contrôlée et souveraine.

PÉTITION NATIONALE
. Pour la révision immédiate de la position de la DGAL concernant les produits alimentaires naturels issus du chanvre et du CBD non psychotrope

Nous, producteurs, agriculteurs, transformateurs, commerçants, consommateurs et citoyens français, demandons la révision immédiate des positions administratives conduisant à l’interdiction ou à la restriction disproportionnée des produits alimentaires naturels issus du chanvre et du CBD non psychotrope.

Nous demandons une réglementation claire, scientifique, proportionnée et protectrice de la filière française du chanvre bien-être, dans le respect du droit européen, de la santé publique et de l’agriculture française.

NOS CONSTATS

1. Une assimilation abusive de produits totalement différents

La position actuelle de la DGAL tend à assimiler indistinctement :

- les fleurs brutes de chanvre,
- les infusions végétales,
- les feuilles séchées,
- les huiles enrichies,
- les extraits concentrés,
- les isolats de CBD,
- les cannabinoïdes synthétiques,
- et les produits industriels ultra-transformés.

Cette approche est scientifiquement discutable et juridiquement contestable.

Une infusion aqueuse de chanvre brut ne peut être assimilée à un cannabinoïde synthétique ou à un extrait fortement concentré.

Nous demandons une distinction réglementaire fondée :
- sur le procédé de fabrication,
- le niveau de transformation,
- le mode de consommation,
- les concentrations réelles,
- et le risque sanitaire objectivement démontré.

2. Une menace directe pour la filière française

Cette insécurité réglementaire fragilise gravement :

- les producteurs français,
- les agriculteurs biologiques,
- les petits transformateurs,
- les commerces indépendants,
- les investissements agricoles,
- la recherche variétale française,
- et plusieurs milliers d’emplois potentiels.

Dans le même temps, le marché européen reste largement ouvert à des produits importés parfois :
- peu tracés,
- issus d’extractions chimiques agressives,
- produits à bas coût hors standards agricoles français,
- ou contenant des cannabinoïdes semi-synthétiques et ultra-transformés.

Cette situation crée une distorsion économique majeure au détriment des producteurs français.

3. Une asymétrie réglementaire difficilement justifiable

L’administration française autorise aujourd’hui dans l’alimentation :

- des résidus de pesticides réglementés,
- des solvants pétrochimiques comme l’hexane,
- des nitrites et nitrates,
- des additifs controversés,
- des contaminants industriels tolérés sous seuils réglementaires.

Nous demandons que le chanvre naturel bénéficie de la même logique scientifique d’évaluation :
- par seuils,
- par exposition réelle,
- par analyses toxicologiques,
- et par niveau de risque objectivement démontré.

Nous ne demandons aucun passe-droit.
Nous demandons une cohérence réglementaire.

4. Un historique ancien de consommation humaine et pharmaceutique

Le chanvre et le cannabis disposent d’un historique documenté :
- alimentaire,
- médicinal,
- pharmaceutique,
- agricole,

bien antérieur à 1997 en France et en Europe.

Des préparations à base de cannabis ont existé :
- dans les pharmacopées françaises,
- dans les préparations officinales,
- dans les usages médicinaux européens,
- et dans certaines formes traditionnelles de consommation végétale.

Cet historique impose une approche réglementaire nuancée et proportionnée.

5. Un manque de concertation avec la filière française

Nous constatons l’absence de véritable concertation structurée entre les autorités administratives et les acteurs français du chanvre bien-être.

Cette situation crée :
- un climat d’insécurité juridique,
- des interprétations variables selon les territoires,
- des contrôles parfois incohérents,
- et une impossibilité pour les professionnels d’investir durablement.

Nous demandons l’ouverture immédiate d’un dialogue national transparent entre :
- autorités sanitaires,
- agriculteurs,
- producteurs,
- laboratoires,
- toxicologues,
- juristes spécialisés,
- et représentants de la filière.

NOUS DEMANDONS

1. Une distinction réglementaire claire

Créer des catégories juridiques distinctes entre :

- fleurs brutes naturelles,
- infusions aqueuses,
- feuilles de chanvre,
- extraits enrichis,
- isolats,
- cannabinoïdes synthétiques.

2. Une protection de la production française

Mettre en place :

- une priorité à la production française tracée,
- un soutien aux cultures biologiques françaises,
- des contrôles renforcés des produits importés,
- une transparence obligatoire sur l’origine,
- une traçabilité complète du champ au consommateur,
- des analyses obligatoires THC/CBD,
- des contrôles pesticides et métaux lourds renforcés.

3. Un encadrement sanitaire cohérent

Nous demandons :

- des normes sanitaires strictes,
- un contrôle rigoureux des procédés d’extraction,
- l’interdiction des cannabinoïdes synthétiques dangereux,
- des seuils clairs et scientifiquement fondés,
- une réglementation stable et lisible.

Nous défendons une filière contrôlée, transparente et responsable.

4. Une souveraineté française du chanvre

Nous demandons :

- le développement de génétiques françaises adaptées,
- un programme national de sélection variétale,
- un soutien à la recherche agronomique française,
- le développement d’une autonomie semencière nationale,
- et la valorisation d’une production agricole française de haute qualité.

NOTRE POSITION

Nous refusons :
- les produits non tracés,
- les cannabinoïdes synthétiques dangereux,
- les dérives du marché gris,
- les extractions chimiques opaques,
- et l’absence de cadre sanitaire.

Nous défendons :
- une agriculture française responsable,
- des produits naturels contrôlés,
- la protection des consommateurs,
- la transparence totale,
- et une réglementation scientifique cohérente.

CONCLUSION

Nous demandons à la DGAL, , ainsi qu’au Gouvernement français, d’ouvrir immédiatement une concertation nationale avec les représentants de la filière chanvre/CBD française afin de construire une réglementation équilibrée, proportionnée et protectrice de l’agriculture française.

Le chanvre représente :
- une opportunité agricole,
- une opportunité économique,
- une filière écologique,
- un savoir-faire français,
- et des milliers d’emplois potentiels.

La France doit soutenir une filière française propre, contrôlée, transparente et durable, plutôt que maintenir un flou réglementaire qui fragilise les producteurs français au profit d’acteurs industriels et importateurs mieux armés face à l’instabilité réglementaire actuelle.