RECONNAISSANCE ET PROTECTION DES FAMILLES MONOPARENTALES

RECONNAISSANCE ET PROTECTION DES FAMILLES MONOPARENTALES

UN AN POUR AGIR ET INTERPELLER LES CANDIDATS AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLES

En France, plus d’une famille sur quatre est monoparentale. Cette situation structurelle expose des millions d’enfants et de parents à des inégalités persistantes en matière de logement, d’éducation, de santé et de conditions de vie. Dans plus de 90 % des cas, ces familles sont portées par des femmes, déjà confrontées à des inégalités salariales.
Malgré la reconnaissance institutionnelle de cette problématique depuis 2017 et le dépôt de plusieurs propositions de loi, les mesures adoptées restent insuffisantes. L’inaction publique entretient une précarisation massive : plus d’un tiers des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté.
Cette situation constitue une rupture d’égalité devant les politiques publiques.
En conséquence, les signataires de la présente pétition demandent l’adoption de mesures législatives et réglementaires immédiates :

Article 1 – Reconnaissance d’une priorité nationale
Inscrire explicitement la situation des familles monoparentales comme priorité nationale dans les politiques publiques sociales, familiales et d’égalité. Instituer une mission interministérielle permanente, dotée de moyens dédiés et chargée du pilotage, de l’évaluation et de la coordination des actions publiques.

Article 2 – Accès effectif au logement
Modifier les critères d’attribution du logement social afin d’intégrer la monoparentalité comme critère spécifique. Adapter l’évaluation des besoins à la composition familiale réelle et garantir des conditions de logement respectant la dignité et l’intimité des parents et des enfants.

Article 3 – Tarification équitable des services publics locaux
Imposer la prise en compte du reste à vivre dans la tarification des services publics locaux (restauration scolaire, accueil périscolaire, centres de loisirs). Mettre fin à une approche exclusivement fondée sur le revenu fiscal de référence, inadaptée à la réalité économique des familles monoparentales.

Article 4 – Sécurisation et réforme des pensions alimentaires
Réformer en profondeur le régime des pensions alimentaires :
• indexation sur le coût réel de l’entretien et de l’éducation de l’enfant ;
• généralisation du prélèvement à la source pour garantir l’effectivité des paiements ;
• instauration d’une pension minimale garantie dès la séparation ;
• exonération fiscale des pensions perçues.

Article 5 – Protection dans l’emploi et lutte contre les discriminations
Reconnaître la situation de parent isolé comme critère de vulnérabilité dans le droit du travail. Intégrer cette réalité dans les politiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et favoriser la conclusion d’accords collectifs visant à prévenir les discriminations, sécuriser les parcours professionnels et faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

Conclusion
L’égalité réelle ne peut être différée. L’État a l’obligation de garantir à chaque enfant et à chaque parent des conditions de vie dignes. Les familles monoparentales ne peuvent plus être les oubliées des politiques publiques.