Pour l'ouverture d'un débat national sur une VIᵉ République

La dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024, suivie des élections législatives de juin-juillet 2024, a produit une Assemblée fragmentée sans majorité claire. Depuis, les Français voient une difficulté durable à gouverner : les majorités ne se construisent plus, les gouvernements se fragilisent, les décisions publiques deviennent plus difficiles à comprendre et à assumer.

Ce n’est pas une simple crise politique. C’est le signe d’une rupture entre nos institutions et la France d’aujourd’hui.

La Constitution de 1958 a rendu de grands services au pays. Elle a permis à la France de retrouver de la stabilité dans le contexte de son époque. Mais elle a été pensée pour une vie politique où deux grands blocs pouvaient alterner au pouvoir. Aujourd’hui, la France est plus fragmentée. Aucune force politique ne peut gouverner seule durablement. Les compromis deviennent plus difficiles à construire. Nos institutions n’ont pas été adaptées à cette nouvelle réalité.

Depuis le début du siècle, cette question revient régulièrement chez des constitutionnalistes, des responsables politiques et des observateurs. Longtemps minoritaire, ce constat devient maintenant visible pour tous : le cadre institutionnel actuel ne correspond plus pleinement à la France politique d’aujourd’hui.

Nous avons encore la possibilité d’adapter nos institutions avant que les crises ne nous y contraignent. Ne rien faire aujourd’hui, c’est prendre le risque de devoir le faire plus tard dans l’urgence, dans de moins bonnes conditions, sous la pression des événements.

Adapter nos institutions ne signifie pas repartir de zéro. Les droits fondamentaux et les principes républicains demeurent. Ce qui doit être réexaminé, ce sont les mécanismes devenus inadaptés.

Comment mieux équilibrer l’exécutif et le Parlement ? Comment rendre la responsabilité politique plus claire ? Comment assurer une représentation plus juste des citoyens et des territoires ? Comment permettre au peuple de s’exprimer directement dans un cadre constitutionnel clair ? Comment faire évoluer nos institutions quand le pays change profondément ?

Nous demandons l’ouverture d’un processus démocratique pour examiner ces questions, en associant citoyens, élus et experts. Ce travail ne doit pas être confisqué par un parti, un camp ou une personnalité. Tous les Français doivent pouvoir s’y reconnaître, quelles que soient leurs opinions politiques.

Adapter nos institutions s’inscrit dans la continuité de la tradition constitutionnelle française. Une démocratie vivante doit pouvoir faire évoluer ses règles lorsque le pays change profondément.

Si vous voulez que ce travail soit enfin engagé, dans un esprit républicain et ouvert à tous, signez cette pétition.