Pour une démocratisation des choix politiques concernant l'IA

Nous, citoyennes et citoyens, demandons une repolitisation et une resocialisation des choix technologiques dans nos sociétés démocratiques, tant au niveau national qu’au niveau européen.

Les décisions qui portent sur l’adoption de technologies – en matière de sécurité, de données, d’intelligence artificielle, de gouvernance, de surveillance, de renseignement, etc. – ne sont plus seulement des questions techniques ou de « modernisation ». Elles constituent désormais des décisions de souveraineté, de pouvoir, de liberté, d’égalité .

Pour que notre démocratie demeure vivante, représentative et responsable, il est urgent de repenser la manière dont sont conçus et mis en œuvre ces choix.

Un Constat alarmant

Depuis plusieurs années, nous observons une évolution profonde de la manière de décider :
- des choix stratégiques majeurs , relatifs à nos infrastructures, à nos systèmes de décision, à nos services publics, sont pris en coulisses , par des cercles étroits d’experts, de décideurs publics, de dirigeants de grands groupes industriels ou de plateformes technologiques, souvent étrangères.
- le citoyen est ensuite invité à « accepter », à « approuver », ou à « critiquer », mais rarement à participer réellement à la définition du projet .

Cette évolution produit plusieurs effets pernicieux :
- une infantilisation du citoyen , qui se voit attribuer une capacité de jugement limitée, sous prétexte de complexité, de technicité, de nécessité de l’urgence ;
- une volatilisation de la responsabilité politique , au profit de discours de sécurité, de souveraineté numérique, de compétitivité, de révolution technologique, qui masquent les choix de fond ;
- une dépendance accrue vis‑à‑vis d’acteurs privés , qui détiennent à la fois la puissance algorithmique, les données, les infrastructures, et une part croissante de la capacité de décider.

Les marchés publics technologiques (par exemple dans le champ du renseignement, de la sécurité, des systèmes de gestion de données, de l’IA, de la surveillance) constituent un lieu clé de ce phénomène.
- Des décisions qui affectent directement la liberté, la vie privée, la sécurité, la justice, la démocratie, sont formulées comme des choix techniques ou de contrat ,
- alors qu’elles relèvent en réalité de questions politiques fondamentales :
- quel type de surveillance est acceptable ?
- quelle forme de souveraineté numérique souhaitons‑nous ?
- jusqu’où voulons‑nous confier notre capacité à décider à des systèmes automatiques ?

Le citoyen se trouve ainsi, de plus en plus, dans une position de dindon de la farce :
- il subit les conséquences de choix qui lui ont été imposés,
- il doit « faire confiance » à des élites, des experts, des entreprises, dont le pouvoir s’est consolidé,
- alors que ses capacités de jugement, de contestation, de participation, sont tenues à distance, au nom de la complexité, de la vitesse, de l’urgence.

Nos Propositions

Nous demandons la mise en place de mécanismes concrets de repolitisation et de resocialisation des choix technologiques, à travers plusieurs principes et mesures:

Repolitisation des choix technologiques

1. Reconnaître explicitement le caractère politique des décisions technologiques
- Toute décision d’adoption d’une technologie de grande ampleur (IA, systèmes de renseignement, plateformes de surveillance, outils de décision automatisée, etc.) doit être reconnue comme décision politique, et non plus seulement comme décision technique ou contractuelle.
- Des débats publics explicites doivent être organisé avant tout investissement massif dans des systèmes de ce type.

2. Rendre transparents les choix de souveraineté numérique
- Les États doivent publier, de façon compréhensible, des documents de stratégie:
- quels outils sont choisis,
- quels services sont externalisés,
- à quelles entreprises,
- avec quels objectifs,
- quels risques,
- et quelles garanties de contrôle et de réversibilité.
- Une « démocratie du numérique » suppose que les citoyens puissent comprendre où va la souveraineté, et non seulement subir des discours flous de « nécessité », de « sécurité », de « compétitivité ».

3.Réintroduire la responsabilité politique dans la gouvernance algorithmique
- Toute décision confiée à un algorithme, à un modèle de données, à une plateforme privée, doit être rattachée à une responsabilité politique claire;
- avec des mécanismes de reddition des comptes (parlement, comités de surveillance, garants de données, commissions indépendantes);
- L’État, les collectivités, les institutions, ne doivent pas se réduire au rôle de « clients » impuissants face à des géants de la technologie.

Resocialisation des marchés publics et de la commande technologique

4. Rendre la commande publique un lieu de décision politique explicite
- Les marchés publics portant sur des technologies critiques (sécurité, données, IA, surveillance, etc.) doivent être soumis à un débat public explicite , avec
- des consultations,
- des auditions,
- des évaluations socio‑politiques d’impact,
- des alternatives clairement exposées.
- La décision d’acheter telle ou telle solution ne doit plus être masquée par des procédures purement juridiques ou économiques.

5. Imposer des clauses de resocialisation, de transparence et de souveraineté
- Tout contrat technologique public doit intégrer des clauses sociales, territoriales et politiques , par exemple :
- maintien de compétences publiques,
- formation et recrutement nationaux ou locaux,
- respect des droits fondamentaux,
- auditabilité des algorithmes,
- droit de réversion, de sortir de l’outil, de changer de fournisseur, de revenir à un modèle plus souverain.
- Ces clauses ne doivent pas être facultatives, mais obligatoires pour les grands marchés technologiques.

6. Stimuler des modèles alternatifs de souveraineté numérique
- L’État, les collectivités, les agences de recherche publique, doivent être encouragés à développer ou à soutenir
- des infrastructures de données libres, ouvertes, contrôlées collectivement ,
- des modèles de souveraineté numérique publique (plateformes, standards, normes, contrats de données),
- des coopératives ou consortiums de citoyens, de collectivités, d’experts, pour partager, contrôler, et réutiliser les données publiques.
- La puissance algorithmique ne doit pas être le monopole de quelques géants, mais une capacité partagée, débattue, démocratique.

Réaffirmation de la place du citoyen et de la réflexion politique

7. Refuser la rhétorique de l’urgence et de l’angélisme
- Nous dénonçons la rhétorique de l’urgence qui sert à justifier la dépense de pouvoirs, la dépendance aux technologies privées, et la réduction de la démocratie à une simple acceptation.
- Nous dénonçons aussi l’ angélisme du discours dominant, qui traite le citoyen soit comme un « bébé » à protéger, soit comme un danger potentiel, et ainsi justifie la surveillance, la prédiction, la prévention algorithmique.
- Le citoyen ne doit plus être à la fois infantilisé et idéalisé , mais reconnu comme un sujet de décision politique , capable de comprendre, de débattre, de décider, de contester.

8. Réinscrire l’économique et la technologie dans le politique
- Nous demandons de réaffirmer la primauté du politique sur l’économique et sur la technologie .
- La puissance algorithmique, comme toute forme de pouvoir économique, doit être réencastrée dans le champ politique et social,
- c’est‑à‑dire subordonnée à des normes de justice, de liberté, d’égalité, de démocratie.
- Les élites technocratiques, les hauts fonctionnaires, les scientifiques‑entrepreneurs, les cadres de grandes entreprises, ne doivent plus incarner l’instance finale de décision, mais des acteurs soumis à des contrepoids, à des règles, à des débats publics .