Pour la reconnaissance des sections sportives scolaires dans l’attribution du DNB

Aujourd’hui, les élèves engagés dans une section sportive scolaire (3 h minimum d’entraînement hebdomadaire, hors compétitions) ne bénéficient d’aucune bonification lors du Diplôme National du Brevet.
Pourtant, d’autres enseignements facultatifs — chorale, latin, LCE — ouvrent droit, conformément à l’arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du DNB, modifié le 10 avril 2025, à l’ajout des points supérieurs à 10 de la moyenne obtenue dans cet enseignement au total des moyennes servant au calcul de la moyenne du contrôle continu.

Cette situation crée une inégalité manifeste entre les élèves investis dans des parcours optionnels reconnus et ceux investis dans un parcours sportif structuré, pourtant soutenu par les politiques publiques en faveur du sport scolaire.

Plusieurs raisons à cette valorisation de la participation des élèves aux sections sportives scolaires dans l'attribution du DNB :
- Incohérence réglementaire : les sections sportives sont reconnues par l’Éducation nationale, mais ne sont pas considérées comme un enseignement optionnel ouvrant droit à bonification, contrairement à d’autres activités hebdomadaires moins exigeantes.
- Charge de travail réelle : les élèves en section sportive consacrent un volume horaire supérieur à celui de certaines options déjà bonifiées.
- Valeurs éducatives : engagement, persévérance, santé, esprit d’équipe, réussite collective — autant de compétences pleinement alignées avec le socle commun.
- Équité entre élèves : deux élèves investis dans un parcours optionnel devraient bénéficier d’un traitement comparable lors de l’examen national.
- Cohérence avec les priorités nationales : le sport scolaire est présenté comme une priorité gouvernementale, notamment depuis 2023.

Demande officielle :
Nous demandons au Ministère de l’Éducation nationale de modifier l’article 7 de l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements au collège, afin que la participation à une section sportive scolaire soit reconnue comme un enseignement optionnel ouvrant droit à une bonification au DNB, au même titre que les autres options existantes.
Nous demandons la reconnaissance équitable de l’engagement sportif scolaire dans l’évaluation du DNB et appelons à une évolution juste et cohérente du cadre réglementaire.

Signataires : citoyens, enseignants, parents, personnels éducatifs.