Référendum sur l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne
Initiative citoyenne
Référendum sur l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne
La pétition demande au Parlement d’organiser un référendum sur l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, dans l’hypothèse où celle-ci remplirait les conditions requises.
Ce référendum ne doit pas attendre la fin des négociations ouvertes en 2024, ni la signature d’un éventuel traité d’adhésion. Il est demandé qu'il soit organisé en amont, afin de donner à l’Ukraine comme aux Français une perspective politique claire et démocratique.
Cette consultation pourrait être organisée soit par un projet de loi référendaire voté par le Parlement puis soumis au président de la République, soit dans le cadre d’un référendum d’initiative partagée.
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