Pour une meilleure prise en compte des pétitions citoyennes et un renforcement de la participation démocratique

Aujourd’hui, des citoyennes et des citoyens peuvent se mobiliser massivement autour de pétitions adressées à l’Assemblée nationale.

Des milliers, parfois des centaines de milliers de personnes s’engagent, signent et expriment une attente collective.

Cette mobilisation témoigne d’un attachement fort à la vie démocratique et d’une volonté de participer activement au débat public.

Cependant, il apparaît que ces expressions collectives, même lorsqu’elles atteignent des niveaux de soutien importants, ne donnent pas toujours lieu à une prise en compte à la hauteur de leur ampleur.
Ce décalage peut fragiliser le lien entre les citoyennes, les citoyens et leurs représentants.

Le droit de pétition constitue pourtant un outil essentiel pour faire vivre une démocratie plus participative, en complément de la démocratie représentative.

La présente démarche est strictement apartisane. Elle ne vise à soutenir ni à contester une orientation politique particulière, mais à améliorer les conditions de prise en compte de la parole citoyenne.

Dans cette perspective, et en s’appuyant sur les seuils existants, il apparaît souhaitable de faire évoluer les modalités d’examen des pétitions afin de mieux reconnaître les différents niveaux de mobilisation.

Il est ainsi proposé d’envisager les évolutions suivantes :
-À partir de 10 000 signatures vérifiées :
la pétition fait l’objet d’un examen effectif par la commission compétente, avec une information publique sur les suites envisagées ;
-À partir de 100 000 signatures vérifiées :
la pétition donne lieu à une publication renforcée ainsi qu’à une réponse écrite, publique et motivée de l’organe compétent ;
-À partir de 500 000 signatures vérifiées, issues d’au moins 30 départements :
la pétition fait l’objet d’un examen approfondi incluant son inscription à l’ordre du jour d’un débat en séance publique ;
-À partir d’un seuil correspondant à 5 % du corps électoral : il est proposé qu’une convention citoyenne soit organisée, notamment avec l’appui du Conseil économique, social et environnemental, afin d’examiner le sujet et de formuler des recommandations ;
-À partir d’un seuil correspondant à 10 % du corps électoral : il est proposé qu’une proposition de loi d’initiative transpartisane puisse être inscrite en commission parlementaire, en vue d’un débat ;

Il est également proposé que l’ensemble des pétitions déposées soit mis à disposition du public, dans un souci de transparence, d’accessibilité et de suivi démocratique.

Dans tous les cas, il apparaît souhaitable de garantir qu’une pétition atteignant ces niveaux de mobilisation fasse l’objet d’une réponse explicite, motivée et rendue publique.

Ces évolutions permettraient de mieux reconnaître l’engagement des citoyennes et des citoyens, de renforcer la transparence des travaux parlementaires et de favoriser une démocratie plus participative et continue.

Elles préservent pleinement le rôle des représentants élus, tout en améliorant l’articulation entre démocratie représentative et participation citoyenne.