Création d'un dispositif national de cellules communales de prévention et de lutte contre le harcèlement des mineurs

Le harcèlement des mineurs constitue aujourd’hui en France un phénomène massif et multiforme : insultes, humiliations, violences physiques, cyberharcèlement, isolement, menaces. Ses conséquences sont graves et durables pour les enfants et les adolescents qui en sont victimes.

Malgré l’ampleur du problème, il n’existe à ce jour aucun dispositif national cohérent permettant d’assurer une protection continue des mineurs dans l’ensemble de leurs lieux de vie. Les mécanismes actuels se concentrent principalement sur le cadre scolaire et ne couvrent ni les temps périscolaires, ni les clubs sportifs, ni les associations, ni l’espace public, ni les environnements numériques.

Les familles, quant à elles, se heurtent à une multiplicité d’interlocuteurs et à une absence de coordination entre les services. Les communes, premier échelon de proximité, disposent d’une connaissance fine de leur territoire mais ne bénéficient d’aucun cadre national leur permettant d’agir de manière structurée et pérenne.

Face à ce constat, il apparaît nécessaire de doter chaque commune de France d’un guichet unique, clairement identifié, accessible et professionnel, chargé de la prévention, de la détection, de l’accompagnement et du suivi des situations de harcèlement impliquant des mineurs.

C’est pourquoi je demande la création, par la loi, d’une Cellule Communale de Prévention et de Lutte contre le Harcèlement des Mineurs (CCPLH) dans chaque commune de France.

Cette cellule aurait notamment pour missions :
- de recevoir et traiter les signalements émanant des enfants, des parents, des témoins ou des professionnels ;
- d’assurer la coordination entre les acteurs locaux (écoles, associations, clubs sportifs, services municipaux, forces de l’ordre, services sociaux) ;
- de garantir une réponse rapide, structurée et adaptée à chaque situation ;
- de mettre en œuvre des actions de prévention ;
- de contribuer à la formation des encadrants, animateurs, éducateurs et bénévoles ;
- de disposer d’un financement national permettant un fonctionnement stable et homogène sur l’ensemble du territoire.

Je sollicite donc l’examen de cette proposition par les députés, afin que la France se dote enfin d’un dispositif national complet, lisible et efficace pour protéger les mineurs contre toutes les formes de harcèlement.