Pour le respect du 1er mai : Annulation des consignes de non-sanction et sanctuarisation du repos des salariés.
Initiative citoyenne
Pour le respect du 1er mai : Annulation des consignes de non-sanction et sanctuarisation du repos des salariés.
Objet / Exposé des motifs :
1. Un contournement inacceptable de la souveraineté parlementaire
Le 1er mai est régi par l'article L3133-4 du Code du travail, qui dispose que ce jour est obligatoirement chômé. En ordonnant une consigne de "non-sanction" envers certains secteurs, le Gouvernement s'arroge le droit de suspendre l'application de la Loi par voie de simple instruction administrative. Cette méthode contrevient au principe fondamental de la séparation des pouvoirs : le pouvoir exécutif n'a pas à ignorer les lois votées par les représentants directs de la Nation. Une tolérance de fait ne saurait se substituer à une délibération parlementaire.
2. Le piège du "biais d'ancrage" et de l'accoutumance
Nous dénonçons une stratégie de "fait accompli". En autorisant l'absence de sanctions cette année sous couvert de "période de transition", le Gouvernement crée un précédent dangereux. Cette méthode vise à habituer l'opinion publique et les salariés à une entorse au droit, pour mieux imposer une loi de libéralisation totale l'année prochaine. C'est un processus d'érosion des droits sociaux qui ne dit pas son nom.
3. Un jour sacré pour les travailleurs et l'histoire sociale
Il convient de rappeler que le 1er mai n'est pas un jour férié comme les autres. C'est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé pour l'ensemble des salariés et ouvriers, qui constituent la force vive de notre pays.
Ce droit n'est pas un cadeau, mais le fruit de luttes sociales historiques au cours desquelles des travailleurs ont sacrifié leur vie pour dénoncer l'exploitation et obtenir la reconnaissance de leur dignité.
Permettre l'ouverture des commerces ce jour-là, c'est bafouer la mémoire de ces combats et transformer un symbole de libération du travail en une simple journée de consommation marchande.
4. Rupture d'égalité et précarisation
Le prétexte du volontariat est illusoire dans une relation de subordination employeur-salarié. Autoriser cette dérogation dans la boulangerie et la fleuristerie crée une rupture d'égalité avec les autres secteurs et fragilise la protection de ceux qui sont les plus exposés.
Conclusion :
En conséquence, les signataires de cette pétition demandent au Gouvernement d'annuler sans délai ces consignes de tolérance et d'assurer la pleine application des sanctions prévues par la loi pour tout emploi de salarié le 1er mai. Nous demandons à l'Assemblée nationale de se saisir de cette question pour garantir qu'aucune instruction ministérielle ne puisse plus jamais mettre en péril les acquis sociaux fondamentaux de la République.
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