Demande de renoncement définitif à la proposition de loi n° 575 dite « Yadan » et à toute mesure équivalente

La proposition de loi n° 575 visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme, portée par Mme la députée Caroline Yadan, a été retirée le 16 avril 2026 par son groupe parlementaire.Le gouvernement a cependant annoncé son intention de reprendre les principales dispositions de ce texte sous la forme d’un projet de loi avant l’été 2026.Nous, citoyens attachés aux principes constitutionnels de liberté d’expression et de pluralisme du débat public, demandons solennellement :Au gouvernement de renoncer définitivement à reprendre ces dispositions ou toute mesure équivalente ;
Aux parlementaires de veiller à ce que toute nouvelle initiative législative en matière de lutte contre l’antisémitisme préserve pleinement la liberté d’expression et le droit de critiquer les politiques d’un État étranger, sans porter atteinte aux libertés fondamentales garanties par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme.

La liberté d’expression constitue l’un des fondements de notre République. Toute évolution législative doit strictement respecter cet équilibre essentiel.