Libération de la Culture Free

OBJET : LOI POUR LA RECONNAISSANCE DE LA CULTURE FREE ET L'ABROGATION DES MESURES RÉPRESSIVES.

EXPOSÉ DES MOTIFS :
Depuis l'amendement Mariani, la culture Free Party est traitée comme une menace à l'ordre public alors qu'elle constitue un modèle d'autogestion, de solidarité et de prévention des risques unique. Face à la dangerosité et au coût prohibitif du monde de la nuit commerciale, la Free Party offre une alternative d'utilité publique qui mérite protection et cadre légal, et non répression.

MESURES ET REVENDICATIONS :

ABROGATION DE L'AMENDEMENT MARIANI .. : Suppression définitive des dispositions législatives permettant la saisie du matériel sonore et les poursuites pénales automatiques pour l'organisation de rassemblements festifs.

AMNISTIE TOTALE : Fin immédiate des poursuites en cours, annulation des amendes et restitution sans frais de tout le matériel saisi.

DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE : Reconnaissance officielle du mouvement Free Party comme un espace de médiation sociale, de culture libre et de prévention par les pairs.

SOUVERAINETÉ FONCIÈRE : Obligation pour chaque département d'allouer des terrains publics ou d'identifier des sites dédiés pour répondre à chaque demande de rassemblement, avec un cadre d'encadrement léger (sécurité incendie/secourisme) sans ingérence artistique.

PÔLE DE GESTION ET PRÉVENTION : Remplacement la présence de "Stups" par un pôle de santé publique aidant à l'analyse de produits et à la réduction des risques directement sur les sites.