Loi pour la fin de la prohibition, lutte contre le traffic

OBJET : LOI POUR LA FIN DE LA PROHIBITION – LÉGALISATION DU CANNABIS, DÉPÉNALISATION ET RECENTRAGE DES FORCES DE L'ORDRE.

EXPOSÉ DES MOTIFS :
Depuis 50 ans, la politique répressive en France est un échec total. Elle nourrit les réseaux criminels, précarise les usagers et sature nos services de police et de justice pour des faits mineurs. Il est temps de passer à un modèle de Haute Expertise Sanitaire et de libérer nos forces de l'ordre pour les missions de sécurité réelle.

MESURES ET REVENDICATIONS :

LÉGALISATION ET DÉPÉNALISATION : Autorisation de la possession, du transport et de la consommation des substances listées dans les limites des quantités définies :
fleurs thc : 300 g , au delà amende , si plus du double de la limite : saisi et TIG
résine thc : 100g , au delà amende , si plus du double de la limite : saisi et TIG
champignons : 25g , au delà : ""
amphétamines : 10 g , au delà ""
kétamine : 10 g , au delà ""
opium brut ( latex ) :10 g au delà ""
toute les autres substance psychoactive 10 g au dela "" hormis :
- Héroïne
- Cocaïne
- Crack
- Meth
- Kroko
- Fentanyl
- 3mmc
- NPS
pour ces substance , des peines plus répressives doivent être appliqué pour mettre un terme a la nécrose sociale qui en découle .

CONTRÔLE DE QUALITÉ : Création d'un pôle public de certification pour garantir l'absence de produits de coupe toxiques et l'affichage des taux de principes actifs.

RECENTRAGE DES EFFECTIFS POLICIERS : Réallocation immédiate de 60% des brigades spécialisées dans les stupéfiants vers la lutte exclusive contre les drogues dures et mortelles (Cocaïne, Crack, Héroïne, Fentanyl, etc.).

les 30 % restant étant alloué a d'autre services plus nécessaire ( viols , meurtre , corruption , etc )

SYSTÈME DE RÉGULATION GRADUÉ : Remplacement de la garde à vue par une amende forfaitaire en cas de dépassement injustifié des quantités. En cas de récidive lourde (plus de 2 fois le plafond), application de Travaux d'Intérêt Général (TIG) et saisie.

ÉCONOMIE DE SOUVERAINETÉ : Les revenus issus de la vente légale sont affectés au Fonds de Santé , a des pôles d'accompagnement et guérison des problèmes d'addiction et à la réhabilitation des quartiers touchés par des décennies de trafic.