justice fiscale pour le tabac et fin de la contrebande

OBJET : LOI DE JUSTICE FISCALE ET DE SOUVERAINETÉ – PAQUET DE TABAC À 5 € ET FIN DU RACKET D'ÉTAT

EXPOSÉ DES MOTIFS :
Le prix du tabac atteint des sommets (17 € projetés) sans que l'efficacité sanitaire ne soit démontrée, créant une explosion du marché noir et une précarité accrue pour les citoyens les plus modestes. L'État perçoit plus de 14 € de taxes par paquet, utilisant la santé publique comme prétexte à un prélèvement confiscatoire.

MESURES ET REVENDICATIONS :

PLAFONNEMENT DU PRIX À 5,00 € : Pour tous les paquets de 20 cigarettes industrielles et les pots/blagues de 30g de tabac à rouler.

Grille Tarifaire Proportionnelle. Afin de garantir l'équité devant l'impôt de santé, les prix seront strictement indexés sur la base de 0,25 € par unité de consommation (cigarette ou équivalent tabac à rouler). Cette grille (20 indus : 5 € / 30g : 5 € / 100g : 16,65 €) est fixe et ne peut être modifiée

SUPPRESSION DES TAXES ACTUELLES (ACCISE/TVA) : Remplacées par une Contribution de Santé Souveraine unique et fixe par unité de vente.

NATIONALISATION DE LA DISTRIBUTION : Le réseau des buralistes devient le partenaire d'un pôle public de distribution, garantissant une marge fixe et digne aux commerçants de proximité, sans dépendre des multinationales du tabac.

FONDS DE RECHERCHE ET PRÉVENTION : 100% de la contribution de 3,70 € par paquet est affecté à la recherche médicale publique et à l'accompagnement réel des fumeurs souhaitant arrêter, et non au budget général.

LUTTE CONTRE LES TRAFICS : Par ce prix ultra-compétitif, la France neutralise mécaniquement tous les réseaux de contrebande sur son territoire.