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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Non a la loi Yadan ! Le peuple doit être écouté !

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 19/06/2029
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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Non a la loi Yadan ! Le peuple doit être écouté !

Avatar Compte utilisateur supprimé
30/04/2026
Identifiant: N°5793

La première pétition contre la loi Yadan qui veux classer toute critique d'Israel et du sionisme comme de l'antisémitisme a été classée après plus de 700 000 signatures et cela est une honte !
Le peuple doit être écouté, la pétition doit être débattue a minima.
Nous devons tous faire, tous, pour que cette loi liberticide ne passe pas.
Cette loi est une atteinte à la liberté d'expression !

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