Donnez suite à la pétition contre la loi Yadan

Le 18 fevrier 2026, une pétition intitulée"Non a la loi Yadan" a été déposée par monsieur Alexandre BALASSE.

La commission des lois a décidé de nier cette initiative citoyenne et d'en nier la légitimité.

Au delà de la question du texte de la petition, l'assemblée doit donner suite a cette interprélation légitime et réalisée conformément aux procédures prévues par nos institutions republicaines.

Au nom du respcet de la République et de la Démocratie, l'assemblée nationale ne peut decider arbitrairement quels seraient les bons et les mauvais citoyens petitionnaires et les bonnes et mauvaises petitions.

Debattez du fond de la pétition, soyez une vraie institution de notre République.

Pour rappel, le texte de la pétition "Non a la loi Yadan" :
"Ce projet de loi, porté par Caroline Yadan, prétend lutter contre de nouvelles formes d'antisémitisme.

Cependant, lorsque l'on lit l'exposé des motifs, on remarque un amalgame entre l'antisémitisme et la critique d'Israël (antisionisme). On peut lire par exemple : "Cette haine de l’État d’Israël est aujourd’hui consubstantielle à la haine des Juifs. L’appel à la destruction de cet État, parce qu’il forme un collectif de citoyens juifs, est une manière détournée de s’attaquer à la communauté juive dans son ensemble."

Cet amalgame opéré par Caroline Yadan n'est pas innocent. En effet, en 2025, un tribunal correctionnel a relaxé une personne accusée d’antisémitisme pour avoir soutenu la cause palestinienne. Ce même tribunal a énoncé : “La référence à Israël ou au sionisme, défini comme un mouvement politique et religieux visant à l’établissement puis à la consolidation d’un État juif en Palestine, ne peut, à elle seule, être interprétée comme visant la communauté juive dans son ensemble”.

On peut donc craindre que ce projet de loi ne cherche à contrer ces relaxes et à obliger les juges à opérer cet amalgame entre antisémitisme et antisionisme afin de faire taire toute critique contre Israël.

Cet amalgame est scandaleux pour trois raisons :
- Il représente un réel danger pour la liberté d’expression, en muselant tout soutien à la cause palestinienne. Si ce projet de loi devait être voté, des slogans pacifistes comme « l'égalité et la liberté pour tous de la mer au Jourdain » pourraient faire l’objet de condamnations judiciaires. Le travail des journalistes et des chercheur.e.s pourrait également s’en retrouver censuré.
- Il appuie indirectement la colonisation de la Palestine par Israël, illégale au regard du droit international.
- Il dessert la lutte contre l’antisémitisme en assimilant les Juives et les Juifs à la politique de Benjamin Netanyahou alors que nombre d’entre elleux critiquent ouvertement (et à juste titre) cette politique mortifère.

Oui, il faut lutter contre l'antisémitisme de toutes nos forces, comme contre toutes les autres discriminations. Mais pas en muselant la liberté d'expression ni en assimilant la communauté juive à la politique de Benjamin Netanyahou.

Oui, Israël est un état qui a orchestré des expulsions (comme durant la Nakba de 1947-1948), expulsions encore perpétrées en 2025 en Cisjordanie contre des camps de réfugié.e.s.

Oui, la résistance palestinienne contre l'occupant israélien par tous les moyens nécessaires est un droit garanti par la résolution des Nations Unies 2621 XXV du 12 décembre 1970.

Député.e.s, je vous appelle à voter contre ce projet de loi liberticide appuyant une politique colonialiste et génocidaire contre les Palestinien.ne.s."