Abrogation des obligations vaccinales pédiatriques et reconnaissance de la liberté vaccinale
Initiative citoyenne
Abrogation des obligations vaccinales pédiatriques et reconnaissance de la liberté vaccinale
Nous, citoyens français, parents, médecins et professionnels de santé, demandons solennellement à l’Assemblée nationale l’abrogation de toutes les obligations vaccinales pour les enfants, notamment :
• la loi et le décret du 25 janvier 2018 étendant l’obligation à 11 vaccins pour les enfants nés à partir de 2018 ;
• le décret du 5 juillet 2024 rendant obligatoires les vaccins contre les méningocoques B et ACWY à partir du 1er janvier 2025 ;
• les anciennes obligations relatives à la diphtérie (1938), au tétanos (1940) et à la poliomyélite (1964-1965).
Arguments factuels :
Les trois rapports de l’ANSM sur la surveillance des vaccins obligatoires chez les enfants de moins de deux ans (2021, 2018, de 2012 à 2017) font état de nombreux cas graves d’effets indésirables, dont des décès, des maladies de Kawasaki (vascularites) et des échecs vaccinaux confirmés.
Parmi ces échecs : méningites à Haemophilus influenzae type b, sepsis, arthrites et ostéomyélites, avec hospitalisation dans la plupart des cas et mise en jeu du pronostic vital dans certains.
Ces données soulignent que les vaccins ne sont pas toujours protecteurs et peuvent comporter des risques extrêmement graves.
Des publications scientifiques et des alertes de cardiologues reconnaissent depuis plusieurs années les myocardites et vascularites liées à certains vaccins, y compris pédiatriques (DTP, grippe, etc.).
La sous-déclaration des effets indésirables graves, largement documentée, empêche une information complète des parents et des professionnels.
En septembre 2023, l’ANSM a classé la quasi-totalité des vaccins sur la liste des substances vénéneuses (toxiques, nocives, potentiellement cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction). Cette classification, présentée comme une simple harmonisation administrative, transfère en réalité la responsabilité juridique sur les prescripteurs et administrateurs, tout en dédouanant les laboratoires.
Le principe de précaution, rappelé récemment par le Conseil national de l’Ordre des médecins à propos d’autres substances, doit s’appliquer également ici : « le doute n’est pas raisonnable lorsqu’il s’agit de substances susceptibles d’exposer la population à des risques majeurs ».
Plaidoyer pour la liberté vaccinale :
L’obligation vaccinale constitue une atteinte à la liberté individuelle et au consentement éclairé, principes fondamentaux de notre droit.
Elle crée une discrimination pour l’accès à l’école, à la crèche ou aux collectivités, assimilable à un pass sanitaire que beaucoup ont contesté lors de la crise Covid-19.
Aucun parent ne devrait faire l’objet d’un signalement pour « information préoccupante » ou d’une menace d’abus de faiblesse pour avoir refusé, en conscience, une vaccination pour son enfant.
Les professionnels de santé ou de l’éducation ne devraient pas être contraints d’exercer une pression sur les familles.
Nous demandons donc :
1. L’abrogation immédiate de toutes les obligations vaccinales pédiatriques ;
2. La reconnaissance pleine et entière de la liberté vaccinale, fondée sur le consentement libre et éclairé de chaque parent ;
3. Une révision démocratique des conditions d’adoption de ces obligations et une transparence totale sur les données de pharmacovigilance.
Protéger la santé des enfants passe par le respect des libertés fondamentales et par une information honnête, loyale sur les bénéfices et les risques réels de chaque vaccin.
Nous vous prions, Mesdames et Messieurs les Députés, de prendre en compte cette demande légitime et de débattre publiquement de cette question essentielle pour l’avenir de nos enfants et de notre démocratie sanitaire.
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