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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

PORT OBLIGATOIRE D'UN CENDRIER DE POCHE POUR LES FUMEURS

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 19/06/2029
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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PORT OBLIGATOIRE D'UN CENDRIER DE POCHE POUR LES FUMEURS

Avatar Jean-Michel FROMENTIN
16/04/2026
Identifiant: N°5707

Les jets de mégots représentent une incivilité impossible à réprimer sauf cas très rare de flagrant délit. Il est par contre beaucoup plus simple de vérifier auprès de fumeurs qu'ils possèdent un cendrier de poche leur permettant de ne pas jeter, en toutes circonstances, leur mégot de cigarette.
Certains feux de forêts, la pollution des sols, trottoirs ou plages pourraient être évitées par la mise en place de cette simple obligation, en outre moins onéreuse qu'un paquet de cigarettes.
Des collectivités publiques (villes balnéaires) proposent des solutions onéreuses et peu efficaces.
Responsabilisons les fumeurs en les obligeant d'avoir à disposition un cendrier de poche.

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