La taxe sur la valeur ajoutée doit changer!
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
21/06/2022
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La taxe sur la valeur ajoutée doit changer!
13/09/2021
Identifiant: N°570
Je souhaite que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) touche l’ensemble des produits et des services et qu'elle soit modulable en fonction de critères, avec un taux à 10 % par défaut, une majoration à 50% sur les produits de luxe et ajoutant 10 % de plus par paramètres négatifs (ceux issus de machines ; les plus polluants ; nocifs pour la santé ; non éthiques ; délocalisés ; en fonction de l'étiquetage ; en fonction de la consommation énergétique ; produits importés ne répondant pas aux normes sanitaires, sociales, environnementales ou agricoles ; en provenance de pays ne respectant pas les normes de travail de l'Organisation Internationale du Travail ; non recyclés ; non recyclables ; non valorisables ; non durables ; spéculatifs…).
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