Justice dépendante
Initiative citoyenne
Justice dépendante
la justice en France est dans un état déplorable, elle est nulle, longue, dépendante, instruite par le pouvoir politique.
de mieux en mieux on réduit les délais de recours et de déclaration d'appel et de cassation jusqu'à 5 jours malgré que le délai administratif en France est de 60 jours ! c'est aussi contraire à l'article 6 de la convention européenne qui parle d'un délai raisonnable.
à ce compte nous trouvons qu'aucun délai n'est obligatoire pour les juges et Magistrats, mais les délais sont de plus en plus courts pour le citoyen ! l'article 85 AL 2 ne sert à rien que de priver le citoyen de ses droits de poursuivre quelqu'un. il exige de contacter le procureur en premier avant de porter plainte avec constitution de partie civile, mais les procureurs ne répondent jamais. depuis 35 ans je n'ai jamais eu une réponse à une plainte. donc le choix est selectif, la justice est débordée à cause de ce mauvais système, les juges doivent être votés comme au prud'homme et les procureurs doivent être nommés par le gouvernement en fixant des délais raisonnables obligatoires et égaux pour le citoyen comme pour la justice .
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