Proposition de loi visant à abroger l'interdiction de recherche et d'exploitation des hydrocarbures (Modification de la Loi n° 2017-1839)

Mesdames et Messieurs les Députés,
​Considérant l'instabilité géopolitique majeure au Moyen-Orient et en Europe de l'Est qui menace directement la sécurité énergétique de la France ;
​Considérant que la France importe la quasi-totalité de sa consommation d'hydrocarbures, générant un déficit commercial abyssal et une empreinte carbone liée au transport maritime mondiale ignorée ;
​Considérant que des réserves significatives de pétrole et de gaz sont identifiées dans le Bassin Parisien, le Bassin Aquitain et au large de la Guyane française ;
​Nous, citoyens français, demandons :
​L'abrogation de l'article 1er de la loi du 30 décembre 2017 afin d'autoriser à nouveau l'octroi de permis de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur le territoire national et dans les eaux sous juridiction française.
​La mise en place d'un moratoire d'urgence permettant la réouverture immédiate des sites d'exploration stratégiques pour garantir notre indépendance durant la crise actuelle.
​La création d'une Taxe de Souveraineté Énergétique sur ces extractions, dont les revenus seront exclusivement fléchés vers :
​La réduction directe des taxes sur l'énergie pour les ménages (TICPE).
​Le financement de la recherche sur la décarbonation et la transition énergétique.
​Il est temps de passer d'une écologie d'importation, hypocrite et coûteuse, à une écologie de production, souveraine et responsable.