Modification de l'article 68 de la constitution

L’article 68 de la Constitution prévoit une procédure de destitution du Président de la République en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. Toutefois, cette procédure demeure exceptionnelle et exclusivement parlementaire.

Dans un contexte de crises économiques, sociales ou institutionnelles susceptibles d’affecter gravement le fonctionnement des pouvoirs publics et la confiance des citoyens, il apparaît nécessaire de renforcer les mécanismes démocratiques permettant au peuple d’exercer directement sa souveraineté.

La présente réforme vise ainsi à introduire un dispositif exceptionnel, strictement encadré, permettant au peuple français, par voie référendaire, de se prononcer sur :

la destitution du Président de la République,
la censure du Gouvernement.

Ce mécanisme ne saurait constituer un instrument de déstabilisation des institutions, mais un recours ultime en cas de crise majeure, garantissant le respect du principe fondamental selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple.

En cas de crise majeure reconnue (institutionnelle, économique ou sociale), il serait possible de :

organiser un référendum d’initiative citoyenne ou institutionnelle,
permettant :
la destitution du président de la République,
la censure du gouvernement,
sous conditions strictes (seuil de signatures, contrôle constitutionnel, encadrement du processus).

👉 L’objectif n’est pas d’instaurer une instabilité permanente,
mais de créer un contre-pouvoir démocratique exceptionnel en cas de blocage grave.
Cette réflexion s’inscrit aussi dans une attente forte des citoyens :
celle d’une exemplarité irréprochable de l’État.

On évoque souvent Charles de Gaulle comme référence.

Il incarnait une certaine idée de la fonction présidentielle :

une rigueur dans l’usage de l’argent public,
une séparation stricte entre dépenses privées et publiques,
un refus des privilèges liés à la fonction.

Deux importants amène à cette modification de l'article 68 de la Constitution :

1)En France, les décisions sur les budgets hospitaliers relèvent de politiques publiques menées par le gouvernement (dont le président, actuellement Emmanuel Macron, fait partie de l’exécutif). Beaucoup de professionnels de santé et d’observateurs dénoncent effectivement :

un manque de moyens humains (personnel soignant),
des contraintes budgétaires,
une pression accrue sur les services hospitaliers.

Ces difficultés peuvent avoir des conséquences sur la qualité des soins, les délais de prise en charge, et parfois aggraver des situations médicales.

2) Aujourd’hui, en France, une question se pose clairement : où vont nos priorités ?

Pendant que nos hôpitaux manquent de moyens, que des soignants s’épuisent et que des patients attendent,
pendant que nos agriculteurs travaillent sans relâche sans toujours pouvoir vivre dignement,
pendant que des familles doivent choisir entre se chauffer, se nourrir ou consommer…

👉 l’État continue d’engager des dépenses massives ailleurs.

Des milliards sont mobilisés pour des projets militaires, comme la construction d’un porte-avions,
et pour des engagements internationaux, notamment l’aide à l’Ukraine.

Qu’on soit pour ou contre ces choix, une chose est certaine :
ils posent la question des priorités dans un contexte où une partie de la population souffre.

Parce que dans le même temps :

le pouvoir d’achat recule,
la précarité augmente,
et la pression psychologique sur les Français devient de plus en plus forte.

Ce n’est pas seulement une question économique.
C’est une question humaine.

Quand on ne peut plus vivre dignement de son travail,
quand on voit les services publics se fragiliser,
quand l’avenir devient incertain…
👉 ce sont des vies qui basculent.

Le président de la République, aujourd’hui Emmanuel Macron, porte une responsabilité politique dans ces choix.
Pas une responsabilité unique, mais une responsabilité réelle : celle de fixer un cap, celle de décider des priorités.

Alors la vraie question est simple :

👉 Peut-on demander des efforts aux Français tout en donnant le sentiment que leurs difficultés ne sont pas la priorité ?

Aujourd’hui, il est urgent de remettre au cœur des décisions :

la santé,
l’agriculture,
le pouvoir d’achat,
et la dignité des citoyens.

Parce qu’un pays fort, ce n’est pas seulement un pays qui investit à l’extérieur.
C’est un pays qui protège d’abord les siens

Conclusion (style discours)

Aujourd’hui, les Français ne demandent pas seulement des réformes.
Ils demandent du respect, de la transparence et du pouvoir d’agir.

👉 Donner au peuple la possibilité de destituer ses dirigeants en cas de crise grave,
c’est reconnaître une chose essentielle :

Dans une démocratie, le pouvoir appartient au peuple.

📖 Proposition de loi constitutionnelle
Article 1er

L’article 68 de la Constitution est complété par les dispositions suivantes :

« En cas de crise majeure affectant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ou la stabilité de la Nation, un référendum peut être organisé afin de se prononcer sur la destitution du Président de la République.

L’initiative de ce référendum peut être prise :

soit par une fraction des membres du Parlement,
soit par une pétition citoyenne réunissant un nombre de signatures défini par une loi organique.

La recevabilité de la procédure est contrôlée par le Conseil constitutionnel.

La destitution est prononcée si elle est approuvée par la majorité des suffrages exprimés. »

Article 2

Après l’article 68, il est inséré un article 68-1 ainsi rédigé :

« En cas de crise majeure, un référendum peut également être organisé afin de se prononcer sur la censure du Gouvernement.

La censure est adoptée si elle est approuvée par la majorité des suffrages exprimés.

Les conditions d’application du présent article sont fixées par une loi organique. »

Article 3

Une loi organique détermine :

les conditions de reconnaissance de la crise majeure,
les seuils de déclenchement de la procédure,
les modalités d’organisation du référendum,
les garanties assurant la stabilité des institutions.
⚖️ Conclusion

La présente proposition vise à concilier :

la stabilité institutionnelle,
et le renforcement du pouvoir démocratique des citoyens.

Elle affirme que, même dans un cadre institutionnel structuré,
👉 le dernier mot doit revenir au peuple.

Merci de votre attention
Cordialement.