Pétition pour une IA régulée dans les élections présidentielles de 2027

Citoyennes, Citoyens,

Les prochaines élections présidentielles de 2027 seront confrontées à un défi inédit : la prolifération des manipulations numériques alimentées par l'intelligence artificielle. Malgré un arsenal réglementaire européen et français conséquent, les textes existants montrent leurs limites face à la rapidité et à la sophistication des hypertrucages, des robots électoraux et de la désinformation orchestrée.

Lors des dernières élections, nous avons constaté que :

* Les hypertrucages ont proliféré, se propageant à une vitesse fulgurante, dépassant les délais de réaction des lois actuelles.
* Les robots électoraux, même nationaux, échappent à toute sanction pénale concrète, créant une zone grise juridique propice à la manipulation.
* La coordination entre les institutions reste improvisée, manquant de fondement juridique clair et de moyens dédiés pour faire face aux menaces numériques.
* Les plateformes numériques, bien qu'ayant des obligations, ne coopèrent pas toujours efficacement, laissant perdurer des contenus problématiques.
* Les algorithmes de recommandation peuvent amplifier artificiellement certains messages, faussant le débat démocratique.

Nous ne pouvons accepter que notre processus électoral soit dévoyé par des technologies qui minent la confiance et l'égalité des citoyens.

C'est pourquoi nous demandons l'adoption d'une loi qui rende enfin effectives les régulations existantes et comble les lacunes criantes de notre droit. Cette loi doit impérativement :
1. Accélérer les délais de retrait des contenus de manipulation (passant de 72h à 48h en période électorale) et aggraver les sanctions en cas d'hypertrucage électoral.
2. Créer un délit pénal spécifique pour les robots électoraux intérieurs afin de sanctionner leur utilisation coordonnée pour influencer une élection.
3. Instaurer une réserve algorithmique obligatoire durant les périodes électorales, suspendant la recommandation algorithmique pour les contenus politiques afin de garantir un débat plus transparent.
4. Formaliser une Autorité Électorale Numérique (AEN), dotée de moyens et de pouvoirs clairs, pour coordonner les actions et faire appliquer la loi.
5. Mettre en place un dispositif de repli progressif en cas de non-coopération des plateformes, incluant des amendes accrues, le déréférencement, voire le blocage judiciaire des contenus problématiques.
6. Assurer la sincérité du scrutin à l'ère numérique en fournissant des outils et des critères objectifs pour identifier et sanctionner les atteintes graves à la transparence du vote.
7. Financer ce dispositif par une contribution des grandes plateformes numériques, garantissant ainsi les ressources nécessaires à la protection de notre démocratie.

Nous appelons tous les citoyens soucieux de l'intégrité de nos élections à signer cette pétition. Exigeons de nos représentants qu'ils agissent pour que la technologie serve le débat démocratique, et non qu'elle le submerge.

Pour une IA régulée, des élections transparentes et un suffrage universel garanti.

Signez, partagez, et faisons entendre notre voix !