Pour une inéligibilité automatique des personnes condamnées pour crimes graves : protéger la dignité des victimes et l’intégrité de la République
Initiative citoyenne
Pour une inéligibilité automatique des personnes condamnées pour crimes graves : protéger la dignité des victimes et l’intégrité de la République
Aujourd’hui en France, une personne condamnée pour des faits graves — y compris des violences, des agressions sexuelles ou des crimes commis sur des mineurs — peut encore se présenter à une élection et être élue, dès lors qu’aucune peine d’inéligibilité n’a été prononcée.
Cette situation est légalement possible. Mais elle est profondément choquante.
Elle envoie un message dévastateur :
- aux victimes, qui voient leur agresseur accéder à des fonctions publiques
- aux citoyens, qui attendent des élus une exemplarité minimale
- à la société, qui affirme pourtant lutter contre les violences
Nous ne remettons pas en cause la présomption d’innocence.
Mais une fois la culpabilité reconnue de manière définitive, certaines limites doivent exister.
⚖️ Nous demandons :
L’instauration d’une inéligibilité automatique pour toute personne condamnée définitivement pour :
- crimes sexuels
- violences aggravées
- crimes commis sur mineurs
Le caractère obligatoire de cette peine, et non laissé à l’appréciation du juge dans ces cas précis
Une réflexion nationale sur l’exécution effective des peines, afin de garantir leur cohérence avec la gravité des faits
💬 Pourquoi cette réforme est nécessaire
Il ne s’agit pas de vengeance.
Il s’agit de cohérence.
Une démocratie ne peut exiger la confiance des citoyens tout en permettant à des personnes reconnues coupables de faits graves d’exercer des responsabilités publiques.
Protéger les institutions, c’est aussi protéger les victimes.
✊ Conclusion
Nous appelons les responsables politiques à engager une réforme claire, juste et équilibrée, respectueuse des droits fondamentaux, mais fidèle aux exigences éthiques de notre société.
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