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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Fiche de maltraitance et malveillance de la maternelle au lycée et milieu sportif

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 19/06/2029
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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Fiche de maltraitance et malveillance de la maternelle au lycée et milieu sportif

Avatar Karine GRECH
09/04/2026
Identifiant: N°5468

Bonjour Monsieurs , Mesdames

Serait-il possible d'instaurer de la maternelle au lycée des fiches de maltraitance et de malveillance sur les enfants , ados trop violent ou qui harcèlent d'autres enfants qui les suivront le long de la période scolaire qui peut aller jusqu'à l'exclusion de l'enfant ou ados si récidiviste .

Serait-il possible aussi de faire des fiches de malveillance et maltraitance dans les milieux sportif de l'enfant à l'adulte pour moins de violence et de harcèlement au seins des institutions .

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