Un Crédit d’Impôt Souveraineté Numérique (CISN) pour soutenir l’adoption de solutions logicielles et d’hébergement françaises et européennes

Exposé des motifs :
Aujourd'hui, une part massive des dépenses numériques des entreprises françaises est captée par des acteurs extra-européens, entraînant une dépendance technologique et une évasion économique de fait. Si le Crédit Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) soutiennent l'innovation et la recherche, aucun mécanisme n'encourage la consommation numérique souveraine.

Objectif de la proposition :
Instaurer un Crédit d’Impôt Souveraineté Numérique (CISN) permettant aux entreprises de déduire une fraction de leurs frais de licences logicielles (SaaS, On-premise) et d’hébergement (Cloud) dès lors que le prestataire est de droit européen et que les données sont traitées au sein de l'Union européenne.

Bénéfices attendus :
1° Réindustrialisation numérique : flécher les investissements vers nos champions nationaux (OVHcloud, Scaleway, Dassault Systèmes, etc.) ou européens ;
2° Cercle vertueux : l'augmentation du chiffre d'affaires des acteurs européens génère plus de TVA, d'emplois et d'impôt sur les sociétés sur le territoire, compensant largement le coût du crédit d'impôt ;
3° Sécurité des données : inciter les PME et grands groupes à migrer vers des infrastructures conformes aux standards de sécurité européens.