Riposte graduée aux troubles de voisinage : bruits de comportement
Initiative citoyenne
Riposte graduée aux troubles de voisinage : bruits de comportement
Il n'y a pas une semaine sans que la presse ne rapporte des actes de violences qui sont causées par les troubles de voisinage.
Ces actes de violence peuvent aller jusqu'à un ou plusieurs homicides.
https://news.google.com/search?q=tapage&hl=fr&gl=FR&ceid=FR%3Afr
Cette situation est intenable et doit changer.
On peut suspecter que la cause de ces violences est la faible répression des troubles de voisinage.
Actuellement l'amende forfaitaire pour tapage est de 68 euros.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Cette somme est dérisoire pour les personnes qui organisent des soirées chez eux car ils divisent le cout par le nombre de personnes présentes à la soirée.
Ainsi, plus ils peuvent faire du bruit moins ça leurs coute.
Ce n'est pas une situation viable.
Il faut donc trouver une solution.
Le cout de l'amende pourrait être une fonction de plusieurs paramètres :
- le nombre de personnes concernée par le bruit dans le voisinage de la source de bruit
- le nombre de personnes participant au bruit
- le nombre de fois que ce tapage se réitère au cours du temps
Plus il y a de personnes concernées par le bruit et plus il y a de personnes participant au bruit et plus le tapage se réitère plus l'amende devrait être salée.
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