Castration chimique obligatoire et irréversible pour violeurs, pédophiles et récidivistes sexuels

Pour protéger les victimes et prévenir les récidives, nous demandons au Parlement d’autoriser, dans des cas strictement encadrés (condamnation définitive pour viol aggravé, pédophilie ou récidive sexuelle à risque élevé), la possibilité pour le juge d’ordonner une mesure médicale obligatoire et irréversible de neutralisation hormonale (castration chimique) sous contrôle médical préalable.

Texte complet :
En France, les victimes d’agressions sexuelles, y compris les pédophiles et violeurs récidivistes, méritent une protection réelle et des réponses pénales efficaces. Les récidives laissent des séquelles profondes et durables. Afin de prévenir la récidive et protéger la société, nous demandons l’instauration, par la loi, d’une mesure médicale obligatoire et irréversible de castration chimique (neutralisation hormonale) à titre exceptionnel pour les auteurs condamnés définitivement pour viols aggravés, pédophilie ou récidive sexuelle caractérisée et présentant un risque élevé, sous conditions strictes de contrôle médical avant application.

Le législateur est sollicité pour introduire un article au Code pénal et au Code de procédure pénale permettant, pour les personnes condamnées définitivement pour viol aggravé, pédophilie (agressions sexuelles sur mineurs) ou récidive sexuelle, la possibilité pour le juge de prononcer, à titre exceptionnel et après expertise psychiatrique et avis médical spécialisé, une mesure médicale obligatoire et irréversible de castration chimique, dans les conditions suivantes :

1. La mesure ne peut être ordonnée qu’après condamnation définitive pour viol, tentative de viol, pédophilie ou récidive sexuelle et sur demande motivée du Parquet ou de la partie civile.

2. Une évaluation médicale et psychiatrique préalable est obligatoire pour confirmer l’aptitude du condamné à subir ce traitement irréversible.

3. La mesure est irréversible et obligatoire : une fois ordonnée, elle entraîne une neutralisation permanente de la libido sans possibilité de refus.

4. Seules les personnes présentant un risque de récidive élevé et ayant été condamnées pour viol aggravé, pédophilie ou récidive sexuelle peuvent être concernées.

5. Les droits de recours sont limités au strict nécessaire pour garantir que la mesure ne soit appliquée qu’aux personnes répondant aux conditions définies.

6. La mesure doit respecter les engagements internationaux de la France en matière de dignité humaine et de droit pénal, tout en garantissant la protection maximale des victimes.