Les GAFAM ne doivent plus gouverner notre avenir

Cette pétition vise à ouvrir un débat public et parlementaire, à l’Assemblée nationale, au sein des partis politiques et dans les institutions européennes, avant les élections de 2027, sur une question devenue centrale pour l’avenir de nos sociétés :

Qui gouverne réellement le numérique et l’intelligence artificielle : les peuples ou une minorité d’acteurs privés liés aux GAFAM et aux grandes fortunes ?

Il ne s’agit pas d’imposer une réponse unique, mais d’exiger que ce débat ait lieu clairement, publiquement et démocratiquement, et que les responsables politiques se positionnent sans ambiguïté en proposant des solutions concrètes, et non des cadres réglementaires inapplicables.
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Tribune politique – sans concession

Il n’existe pas d’« humanité numérique ».
Il n’existe qu’une seule humanité. Point.

Présenter le numérique et l’IA comme les fondements d’une nouvelle humanité appelée à remplacer l’ancienne est une construction idéologique dangereuse. Elle prépare une fracture majeure entre ceux qui utilisent ces technologies pour concentrer richesses et pouvoir, et ceux qui défendent l’idée que les technologies doivent rester au service de l’humanité. Cette fracture ouvre la porte à des conflits qui ne seront ni virtuels ni pacifiques. On en observe déjà les effets, notamment aux États-Unis, où ces outils servent à manipuler l’opinion et à affaiblir les institutions démocratiques.

L’humanité a besoin de sécurité réelle : se loger, se nourrir, se soigner, fonder une famille, vieillir dignement, rêver et continuer de découvrir les secrets de l'univers.
Or, après plusieurs décennies de numérisation, le numérique n’a apporté aucune sécurité structurelle pour répondre à ces besoins. Au mieux, il a retardé le traitement des problèmes essentiels. Au pire, il a facilité une captation massive de la valeur du travail humain, en particulier intellectuel.

L’open source, l’open data et la collaboration numérique ont été présentés comme des avancées émancipatrices. Dans les faits, ils ont souvent servi de réservoir de travail gratuit ou sous-rémunéré, tout en alimentant la captation des données et des opinions au profit d’acteurs privés refusant toute redistribution équitable.

Les bénéfices potentiels du numérique pour lutter contre la faim, le changement climatique ou les pandémies sont réels. Mais la main-d’œuvre intellectuelle nécessaire à leur mise en œuvre est aujourd’hui détournée vers des objectifs de rentabilité à court terme, sans considération pour l’intérêt général.

Les cadres réglementaires actuels, y compris européens, et les régimes d’amendes sont largement insuffisants, voire inutiles, face à des acteurs capables d’optimiser fiscalement leurs profits, de contourner les règles et de faire peser sur la collectivité les coûts sociaux, écologiques et démocratiques.

Cette pétition affirme donc une chose clairement :
le temps de la naïveté est terminé.
Le numérique, la souveraineté intellectuelle, le travail humain et la redistribution de la valeur produite ne peuvent plus être abandonnés à des intérêts privés sans contrôle démocratique.

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Proposition pour une institution publique de souveraineté intellectuelle

Ce qui suit constitue une proposition ouverte au débat, visant à poser les bases d’un cadre permettant au numérique et à l’IA de coexister avec l’humanité sans la déposséder ni la détruire.
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1. Création d’une institution publique européenne de portage intellectuel

Création d’une institution publique européenne, par exemple nommée Institution pour la souveraineté intellectuelle (IIS).
Elle aurait pour mission d’employer en CDI, sans quota, les chercheurs, développeurs, ingénieurs et professionnels du numérique titulaires d’un diplôme d’État reconnu.

• Rémunération composée :
o d’une part fixe liée au diplôme,
o d’une part variable liée à l’impact mesurable des travaux, avec plafond.

• Propriété :
o 51 % par les salariés,
o 49 % par les États membres.

• 100 % des bénéfices réinvestis dans l’institution (actions sociales, Recherche).

• Orientations stratégiques définies par des mécanismes démocratiques à l’échelle locale, nationale, européenne et mondiale (de tous les utilisateurs/contributeurs).
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2. Protection effective du droit d’auteur humain

L’institution aurait pour mission de défendre le droit d’auteur des œuvres produites par des humains de leur vivant, dans le contexte du numérique, de l’IA et de l’automatisation, puis d’étendre progressivement cette protection aux autres secteurs affectés.
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3. Mesure et traçabilité de l’exploitation du travail intellectuel

Mise en place de mécanismes techniques permettant :
• d’identifier et quantifier les usages des logiciels, modèles et données,
• de sécuriser les organisations contre les cybermenaces et les fuites de données.

Cette traçabilité rendrait toute exploitation mesurable, opposable et facturable.
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4. Redistribution démocratique de la valeur produite

Les sommes collectées seraient redistribuées aux contributeurs selon :
• leur niveau de participation,
• la traçabilité des contributions,
• des règles inspirées des modèles collaboratifs.

Les règles de répartition et les tarifs seraient votés par les salariés de l’institution.
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5. Taxation de l’IA et des systèmes automatisés

Les IA et les robots seraient soumis à une taxation spécifique compensant leurs impacts :
• sociaux,
• écologiques,
• énergétiques,
• infrastructurels.
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6. Contribution des systèmes d’IA aux ressources exploitées

Les systèmes d’IA reposent sur des ressources humaines, énergétiques et collectives. Leur exploitation donnerait lieu à une contribution obligatoire, sans reconnaissance de personnalité humaine, mais en tant que systèmes productifs.
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7. Souveraineté sur les communs numériques

Les grandes bases de connaissances collaboratives (Wikipédia, Stack Overflow, GitHub, etc.) seraient dupliquées, interconnectées et maintenues sur des infrastructures publiques afin d’assurer leur pérennité et la rémunération équitable des contributeurs, salariés ou non.
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8. Intégration du monde éducatif

Les enseignants et formateurs pourraient devenir salariés ou contributeurs de l’institution et être rémunérés pour leurs contributions intellectuelles.
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9. Gratuité des études en informatique

Les études en informatique deviendraient totalement gratuites pour tous dans les écoles, collèges, lycées et universités publiques. L'institution financerait 100% des coûts (nourriture/logement/etc) et sera seul juge des programmes à enseigner, des technologies et des projets des étudiants durant leurs formations.

À l’obtention du diplôme, l’intégration dans l’institution serait automatique, garantissant un emploi stable et la fin de la précarité structurelle des jeunes diplômés.
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10. Lutte contre les déserts sociaux, culturels et médicaux

Le numérique contribue aujourd’hui à la désertification économique et sociale de nombreux territoires. Fermetures d’écoles, disparition des commerces et déserts médicaux alimentent une instabilité sociale exploitée pour fragiliser nos démocraties.
L’institution imposerait une obligation territoriale :
• implantation prioritaire des salariés dans les territoires en difficulté,
• financement d’écoles, bibliothèques et services essentiels,
• déploiement de services numériques publics alternatifs lorsque des acteurs privés dominants refusent d’assumer leurs responsabilités sociales (comme Amazon, Uber et les autres...)

Le progrès technologique ne peut être arrêté.
Mais le choix de qui capte la richesse et où elle est investie est un choix politique.
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11. Liberté intellectuelle et protection des droits fondamentaux

La liberté intellectuelle est un principe fondamental.

Aucune entreprise ne peut interdire l’usage ou la contribution aux outils et bases de connaissances de l’institution, dans le respect du droit.
Les créations réalisées hors temps de travail restent la propriété exclusive et inaliénable de leur auteur.

L’institution aurait pour mission d’informer, d’accompagner juridiquement et de défendre les citoyens face aux abus contractuels et à la captation du savoir.

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Conclusion

Cette pétition ne prétend pas offrir une solution parfaite.
Elle vise à forcer un débat politique que beaucoup préfèrent éviter.

Si nous voulons permettre au numérique, à l’IA et aux robots de coexister avec l’humanité sans la détruire, il est urgent de reprendre collectivement le contrôle de la souveraineté intellectuelle, du travail et de la valeur produite.

Le débat doit avoir lieu. Maintenant.

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Qui est l'auteur de cette pétition ?

Je m'appelle Karima Rafes, je suis architecte Linked Data, docteure et ingénieure en systèmes d'information.
Je travaille sur le Web sémantique et les bases de connaissances pour les IA, et je contribue à l’open source ainsi qu'à des projets comme Wikipédia et Wikidata.

J’ai vu le Web se construire.
Je le vois aujourd'hui se dégrader, se centraliser et déposséder celles et ceux qui l'ont rendu possible.

Cette pétition est une tentative lucide et urgente de reprendre le contrôle avant qu’il ne soit trop tard.