Non au droit de vote et à l’éligibilité des étrangers non-UE aux élections municipales – Défense de la souveraineté républicaine

Nous, citoyens français attachés aux valeurs de la République et de la démocratie, nous opposons fermement à la proposition de loi constitutionnelle n° 149 (modifiée par le Sénat), qui sera examinée en séance publique le 12 février 2026 et vise à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne.

Cette réforme va à l’encontre des fondements de notre démocratie et contredit les principes républicains essentiels :

- Violation de l’article 3 de la Constitution : cet article stipule que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants » et que les électeurs sont les nationaux français. Accorder des droits électoraux à des non-nationaux remet en cause ce lien fondamental entre souveraineté et nationalité.

- Affaiblissement de la citoyenneté : la citoyenneté française implique non seulement des droits, mais aussi des devoirs et un engagement envers la nation. Dissocier la nationalité des droits politiques dilue ce lien républicain, crée une inégalité dans les obligations et risque de porter atteinte à l’égalité entre citoyens.

- Risque d’ingérence étrangère : en octroyant des droits électoraux à des ressortissants d’États non-UE, cette mesure pourrait exposer les décisions locales à des influences extérieures, favorisant des ingérences potentielles contraires aux intérêts nationaux et à la sécurité de la République.

- Atteinte à la République : en fragilisant l’unité nationale et la souveraineté populaire, cette mesure pourrait ouvrir la voie à d’autres remises en cause, au détriment de la République une et indivisible. Elle menace la cohésion sociale et l’exercice exclusif de la souveraineté par les Français.

Nous appelons solennellement les députés à rejeter cette proposition de loi en séance publique, afin de préserver l’intégrité de notre Constitution, la force de notre citoyenneté et les principes républicains qui fondent notre nation.

Signez massivement pour défendre la souveraineté française et une République forte !