Pour une réforme du code de l'urbanisme : Protéger la santé des riverains et le patrimoine face aux permis abusifs

Aujourd'hui en France, le Code de l'Urbanisme permet l'impensable : l'édification de murs aveugles à quelques centimètres des fenêtres d'habitations préexistantes. Au Bouscat (33), une famille vit murée par une paroi de 4 mètres de haut érigée à seulement 80 cm de ses fenêtres.

Cette situation n'est pas qu'un conflit de voisinage ; c'est un échec législatif. Elle engendre :

- Un péril sanitaire : Humidité stagnante, moisissures et privation de lumière naturelle (impact prouvé sur la santé mentale et physique, particulièrement des mineurs).

- Une destruction du patrimoine : Des bâtisses de caractère (ici 1878) sont sacrifiées pour une densification aveugle.

- Une impunité politique : Les maires disposent d'un pouvoir discrétionnaire sans contre-pouvoir réel en cas de "permis de complaisance".

Demandes : Nous demandons à l'Assemblée nationale de se saisir de cette urgence pour :

- Imposer une distance minimale de recul (3 mètres minimum) pour toute construction opaque face à des ouvertures d'habitation existantes.

- Conditionner la délivrance des permis à une étude d'impact sanitaire (air et lumière) obligatoire.

- Créer une responsabilité solidaire des municipalités en cas de carence fautive dans l'instruction des permis portant atteinte à la salubrité.