Pour une vraie démocratie au tribunal de commerce : élargissons le vote à tous les chefs d'entreprises

Pour une vraie démocratie au tribunal de commerce : élargissons le vote à tous les chefs d’entreprises
Nous demandons une réforme démocratique du système d’élection des juges consulaires, qui jugent les conflits entre entreprises au tribunal de commerce.

Aujourd’hui, ces juges ne sont pas élus par tous les chefs d’entreprise. Ils sont choisis par un petit cercle fermé, composé principalement des juges déjà en place et d’anciens juges. Ce système de « cooptation » favorise les réseaux d’influence, limite le renouvellement des idées et empêche des personnes compétentes et intègres d’accéder à ces fonctions importantes.

Cette opacité nuit à la confiance dans la justice commerciale et ne correspond plus aux besoins des entrepreneurs d’aujourd’hui.

Nous réclamons donc une loi pour :

1. Remplacer le système actuel par l'élection au suffrage direct de tous les juges consulaires.
2. Donner le droit de vote à tous les commerçants, artisans et dirigeants d’entreprise immatriculés, et non plus à un cercle restreint.
3. Garantir la transparence des candidatures et des campagnes, pour mettre fin à l’entre-soi.

Une justice économique moderne et légitime doit être rendue au nom de toute la communauté des professionnels. Il est temps d'ouvrir cette institution à la démocratie et à la diversité.

Signez cette pétition pour une réforme juste et transparente de l’élection des juges consulaires.