Réforme en Urgence La TEOM : La Taxe Des Ordures Ménagères est injuste pour les familles. Pour une réforme basée sur le nombre d'habitants.
Initiative citoyenne
Réforme en Urgence La TEOM : La Taxe Des Ordures Ménagères est injuste pour les familles. Pour une réforme basée sur le nombre d'habitants.
Nous demandons Au Gouvernement, à l'Assemblée nationale et au Sénat une réforme urgente et juste de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Le problème : Actuellement, cette taxe est calculée sur la valeur de notre logement, comme la taxe foncière. Cela crée une injustice fondamentale : une famille de quatre ou six personnes paie exactement la même somme qu'une personne seule ou un couple pour le même service, alors qu'elle produit beaucoup plus de déchets et coûte plus cher à la collectivité.
La solution : Cette taxe doit être réformée pour devenir équitable et écologique. Elle doit mieux refléter l'usage réel du service. Nous demandons que le débat soit ouvert pour promouvoir des alternatives justes, comme une redevance calculée en fonction de critères liés à la taille du foyer ou à la quantité de déchets réellement produite.
Il est temps que notre fiscalité locale soit à la fois plus juste pour les familles et plus incitative pour la protection de l'environnement.
L’appel à l’ensemble des élus de France et Au Peuple de France.
Signez cette pétition pour exiger une réforme de la TEOM.
M . Sylvain Damiani
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