Retour de la souveraineté citoyenne directe soit par le RIC ou tout organe permettant un lien direct avec le citoyen
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
21/06/2022
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Retour de la souveraineté citoyenne directe soit par le RIC ou tout organe permettant un lien direct avec le citoyen
20/07/2021
Identifiant: N°508
comme stipule l article 6 de la constitution, le citoyen est en droit de participer a élaboration des lois, et pas seulement son représentant.
de ce droit constitutionnel, une entité ou un organe administratif via les mairies devrait être instaurée afin que le citoyen donne son aval a toutes nouvelles lois promulguées.
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