Protéger les enfants de moins de 12 ans sur youtube et les plateformes numériques
Initiative citoyenne
Protéger les enfants de moins de 12 ans sur youtube et les plateformes numériques
Objectif : protéger les enfants de moins de 12 ans face aux contenus vidéo en ligne, sans limiter la créativité, en instaurant un cadre de responsabilité pour les créateurs de contenus jeunesse.
Cette proposition s’appliquerait aux contenus :
déclarés comme “destinés aux enfants”,
diffusés sur des plateformes dédiées aux enfants (ex. YouTube Kids),
ou monétisés comme contenus jeunesse, accessibles en France.
Tout créateur produisant ces contenus devrait suivre une formation courte en ligne sur le développement de l’enfant, les limites éthiques, la responsabilité éditoriale et la réglementation applicable, et obtenir une certification conditionnant la diffusion et la monétisation de ses vidéos. Cette certification serait renouvelable périodiquement.
Les plateformes vérifieraient la certification et suspendraient la monétisation ou le référencement en cas de non-conformité. Une autorité indépendante contrôlerait le dispositif et traiterait les signalements. La liberté d’expression reste garantie pour les contenus non destinés aux enfants.
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
