Projet de loi relatif à la création d’une monnaie française complémentaire : le nouveau Franc

À l’attention de Madame la Présidente de l’Assemblée nationale,
Mesdames et Messieurs les députés,

Nous, citoyennes et citoyens de la République française, sollicitons respectueusement l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale d’un projet de loi visant à la création d’une monnaie française complémentaire, dénommée le nouveau Franc.

Cette monnaie aurait vocation à circuler en parallèle de l’euro et de l’euro numérique, sans s’y substituer, afin de répondre aux enjeux économiques, sociaux, démocratiques et productifs auxquels notre pays est confronté.

1. Restaurer une souveraineté monétaire partielle

La France ne dispose aujourd’hui d’aucun levier monétaire propre pour soutenir son économie intérieure. Le nouveau Franc permettrait de retrouver une capacité d’action ciblée sur le territoire national, sans remettre en cause les engagements européens.

2. Une monnaie complémentaire, non conflictuelle

Le nouveau Franc ne viserait ni la sortie de l’euro ni sa suppression, mais agirait comme outil additionnel, destiné aux échanges internes, à l’image de mécanismes déjà existants dans d’autres pays ou régions.

3. Répondre à la disparition progressive de l’argent liquide

La diminution constante de l’usage du cash fragilise de nombreux citoyens. Le nouveau Franc, sous forme numérique et/ou physique, garantirait un moyen de paiement universel, accessible sans exclusion technologique.

4. Réintégrer l’économie informelle

Une part importante de l’activité économique échappe aujourd’hui au système officiel. En proposant une monnaie simple, attractive et légale, l’État pourrait canaliser ces échanges sans criminalisation excessive.

5. Alléger les charges des commerçants

Les frais bancaires, commissions et coûts de gestion pèsent lourdement sur les petites entreprises. Le nouveau Franc pourrait fonctionner avec des frais quasi nuls, améliorant immédiatement la rentabilité des commerces.

6. Incitation par déduction de TVA

Une réduction partielle ou modulée de TVA lors d’un paiement en nouveau Franc encouragerait son usage, tout en stimulant la consommation légale et déclarée.

7. Protection du commerce de proximité

Face aux grandes plateformes internationales, le nouveau Franc favoriserait les commerces locaux, renforçant le tissu économique de proximité et l’emploi non délocalisable.

8. Paiement direct des producteurs

La monnaie permettrait aux citoyens de payer directement les producteurs agricoles, artisans et éleveurs, sans intermédiaires financiers coûteux.

9. Développement massif des circuits courts

En facilitant les échanges directs, le nouveau Franc renforcerait les circuits courts alimentaires et artisanaux, améliorant la résilience économique et écologique.

10. Valorisation du travail agricole et artisanal

Indexée sur des productions françaises, la monnaie reconnaîtrait enfin la valeur réelle du travail des producteurs, souvent sous-payés dans le système actuel.

11. Indexation sur un panier de biens réels

Le nouveau Franc ne serait pas indexé sur l’euro mais sur une moyenne de produits français essentiels (lait, blé, œufs, énergie, services locaux), stabilisant sa valeur.

12. Protection contre l’inflation

Cette indexation permettrait de protéger l’épargne en nouveau Franc contre l’érosion monétaire, contrairement aux monnaies purement financières.

13. Une épargne productive et utile

L’épargne accumulée en nouveau Franc serait naturellement réinjectée dans l’économie réelle française, et non orientée vers la spéculation.

14. Alternative crédible à l’euro numérique

L’euro numérique soulève des inquiétudes légitimes sur le contrôle et la surveillance. Le nouveau Franc offrirait une alternative respectueuse des libertés individuelles.

15. Liberté de choix monétaire

Chaque citoyen conserverait la liberté de choisir entre euro, euro numérique et nouveau Franc, garantissant le pluralisme monétaire.

16. Réduction de la dépendance bancaire

Le système pourrait fonctionner sans crédit, sans intérêts, et sans endettement structurel, limitant la dépendance aux banques commerciales.

17. Innovation monétaire française

Le nouveau Franc serait une innovation monétaire souveraine, conçue, développée et hébergée en France.

18. Sécurité économique en cas de crise

En cas de crise bancaire ou financière, cette monnaie constituerait un outil de continuité économique.

19. Renforcement de la cohésion nationale

Une monnaie commune complémentaire renforcerait le sentiment d’appartenance et la solidarité entre citoyens, territoires et générations.

20. Message démocratique fort

Le nouveau Franc incarnerait une volonté populaire d’autodétermination économique, dans le respect des institutions républicaines.

21. Encadrement juridique et constitutionnel

La loi pourrait prévoir des garde-fous clairs garantissant la conformité constitutionnelle et la transparence du dispositif.

22. Mise en œuvre progressive et expérimentale

Un déploiement par étapes, avec des expérimentations locales, assurerait la stabilité, l’acceptation citoyenne et l’efficacité du système.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous demandons l’ouverture d’un débat parlementaire public et contradictoire sur la création du nouveau Franc, afin d’examiner sereinement cette proposition au service de l’intérêt général.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, l’expression de notre profond respect.