Rendre aux citoyens la gestion de l'Etat

1 – rendre la responsabilité de la conduite de l'État aux citoyens.

Donner de l’attractivité à chaque niveau en simplifiant la hiérarchie des responsabilités des élus sur 3 niveaux :
– en regroupant les communes en communauté de communes,
– en créant des assemblées de province dont les élus sont issus des communautés de communes,
– et en élisant des députés de l’Assemblée Nationale à partir des assemblées de province, comme le Sénat est élu par les élus locaux.

– Premier niveau : il faut regrouper les petites communes pour travailler au niveau local sur les communautés de communes. Leurs élus, issus de l’activité économique locale donc non fonctionnaires, sont défrayés par une indemnité en fonction de leur présence ou du temps passé pour les missions qui leur sont confiées.
Celles-ci travaillent à partir d'un budget local, incluant ceux nécessaires aux budget de la province et de la Nation, expliqués aux électeurs et discutés par les candidats à l'élection, adopté par un vote accepté par les électeurs locaux. Chaque modification du budget devant faire l'objet d'un vote des citoyens de la communauté de communes.
Les communautés de communes sont responsables de l'économie locale et d'autres secteurs de leur responsabilité comme l'éducation primaire et secondaire quittes à s’associer pour pouvoir gérer des écoles convenablement remplies et en vérifier et contrôler l'efficacité le résultat, et le niveau de l'enseignement, pour obtenir les résultats voulus.
Ils élisent dans leur rang les députés des régions.
De leur gestion dépend l’attractivité de leur communauté de commune.

2e niveau : les députés des provinces, (à réorganiser parce que souvent hétérogènes) issus et élus par les communautés de communes, donc eux-même issus du privé, et intervenant dans le travail économique de la région. Comme dans les communautés de communes, ils ne siègent que sur convocation du président de l'assemblée régionale. Ils sont défrayés par une indemnité en fonction de leur présence et du temps passé pour les missions qui leur sont confiées. Ils ont la responsabilité des attributions spécifiques du niveau régional. Ces responsabilités sont la police, la justice, l'économie régionale, l'enseignement supérieur, la santé, la défense (Service militaire obligatoire), le contrôle des communautés de commune, etc.
Ils élisent les députés de l'Assemblée Nationale qui sont pris parmi eux.
Leur budget est expliqué et commenté par les candidats à l'élection régionale et soumis au vote des citoyens dans les communautés de communes. Chaque modification du budget devant faire l'objet d'un vote des citoyens de la région.
De leur gestion dépend l’attractivité de leur région, donc leur budget.

– 3e niveau : les députés de l'Assemblée Nationale sont élus parmi les députés des provinces. Ils ne siègent que sur convocation du président de l'Assemblée nationale. Ils sont défrayés par une indemnité en fonction de leur présence et du temps passé pour les missions qui leur sont confiées.
Ils sont responsables de la conduite de la politique régalienne, la défense et l'armée, la justice, la police, les finances, les relations internationales, le contrôle du fonctionnement des provinces, etc, mais au niveau national. Ils ne gèrent donc que les budgets nationaux régaliens et sont responsables de leur exécution.
De leur gestion dépend l’attractivité de la Nation toujours dans le but du bien commun.