Non au pass sanitaire
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
09/02/2022
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Non au pass sanitaire
13/07/2021
Identifiant: N°496
Classée par la commission
Je fait cette pétition pour que la décision du passé sanitaire soit retirer, nous disons non au pass sanitaire dans les hôpitaux, dans les bars et partout ailleurs.
Le vaccin ne doit pas être obligatoire !
Au nom de nos valeurs, de la République, de l'égalité, de la liberté et de la fraternité, nous demandons l'abandon des mesures mise en place du pass sanitaire.
Cette pétition a été classée par la commission :
09/02/2022
En application de l’article 148 du Règlement de l’Assemblée nationale, cette pétition a été classée par la commission des Lois au cours de sa réunion du 9 février 2022.
