Corriger l’injustice de la pension d’orphelin
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
19/06/2029
Aidez-moi
Corriger l’injustice de la pension d’orphelin
26/12/2025
Identifiant: N°4956
Depuis le 1er septembre 2023, une pension d’orphelin existe enfin dans le régime général.
Mais une injustice majeure touche les enfants dont un parent est décédé avant cette date : ils ne peuvent pas recevoir la pension pour ce parent, même s’ils deviennent orphelins des deux parents après l’entrée en vigueur de la réforme.
Deux orphelins dans la même situation peuvent donc recevoir des droits différents, uniquement à cause d’une date administrative.
Cette différence est injuste et contraire à l’esprit de la réforme.
Nous demandons que la pension d’orphelin soit accordée à tous les enfants devenus orphelins des deux parents, quelle que soit la date du premier décès.
Partager: