Évolution du code pénal : blessures faites aux victimes d’agression sexuelle avec ou sans consentement
Initiative citoyenne
Évolution du code pénal : blessures faites aux victimes d’agression sexuelle avec ou sans consentement
Bonjour, avec l’affaire « sales connes » de Brigitte Macron et la quantité de non lieu dans les affaires d’agression sexuelles, je propose l’évolution du code pénal de façon très simple comme suit :
Considérant l’état de sidération des femmes victimes de violence sexuelle étudié et prouvé.
« Tout acte même consenti qui aboutit par des blessures sexuelles et associé à un stress port thraumatique est considéré pénalement condamnable comme étant une agression sexuelle».
Si cette évolution était effective, alors le justice faites aux femmes serait plus effective. Il y aurait bien moins de manifestations de femmes face à de potentielles injustices.
Je propose également un principe de circonstances atténuantes : lorsque c’est une première fois pour les femmes , et lorsque c’est une première fois pour les hommes. s’il n’y a pas de blessures physiques autres que vaginales
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
