Pour la suppression des indemnités journalières des sénateurs et des députés qui ne votent pas les lois
Initiative citoyenne
Pour la suppression des indemnités journalières des sénateurs et des députés qui ne votent pas les lois
Bonjour,
Nous remarquons en ce moment que les votes de loi dans les hémicycles que ce soit du Sénat ou de l'Assemblée nationale ne correspondent pas au nombre de députés et sénateurs qui sont censés nous représenter.
Par cette pétition, nous exigeons au nom de la démocratie une loi qui réglemente les salaires des sénateurs et des députés.
Cette loi consiste à supprimer un salaire journalier pour les sénateurs et députés qui ne viennent pas dans les hémicycles pour voter les lois. C'est-à-dire que si un sénateur ou un député ne vient pas dans l’hémicycle pour voter, il sera pénalisé d'une journée de salaire.
Pour voter des lois à l'Assemblée nationale, il faut 577 votes de députés correspondant à 577 députés et au sénat, il faut 348 votes de sénateur correspondant à 348 sénateurs et il faut que les sénateurs et les députés soient présent dans l'hémicycle
Cette loi sera votée par référendum applicable sans passer par le conseil d'État et le conseil constitutionnel.
Cette pétition eest aussi dupliqué sur d'autres sites de pétitions.
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