Stop à la reproduction non autorisée des créations sensorielles : demandons une loi

Nous, élèves de 3ème année en bachelor de L’ISG Luxury Management , demandons l’adoption d’une loi visant à protéger les signatures sensorielles notamment olfactives, sonores, tactiles et atmosphériques contre leur reproduction non autorisée, en particulier lorsqu’elle résulte d’une technologie d’intelligence artificielle.
Les outils d’IA sont désormais capables d’analyser et de générer des parfums, des ambiances sonores, des textures ou des environnements visuels à partir de créations existantes, parfois sans que les auteurs initiaux en soient informés. Cette évolution rapide pose un risque réel pour les professionnels de la création, dont le travail repose sur l’originalité, le savoir-faire et la construction d’identités sensorielles uniques. Le cadre juridique actuel protège essentiellement les œuvres littéraires, graphiques ou musicales, mais demeure insuffisant pour encadrer les créations sensorielles, qui ne bénéficient pas d’un statut clair alors même qu’elles représentent un enjeu culturel et économique important, notamment dans les secteurs du luxe, de l’événementiel, du design ou de la parfumerie.
Nous estimons indispensable d’adapter le droit afin d’éviter que des créations sensorielles originales puissent être reproduites, modifiées ou exploitées par des systèmes automatisés sans autorisation ni reconnaissance de leurs auteurs. La protection de ces signatures permettrait de garantir la loyauté de la concurrence, la préservation des savoir-faire, ainsi que la reconnaissance du travail créatif humain dans un contexte technologique en pleine transformation.
Nous demandons donc :
- La reconnaissance légale d’une « signature sensorielle » comme création pouvant bénéficier d’une protection spécifique.
- La possibilité de déposer et d’identifier ces signatures afin d’en garantir la paternité.
- La mise en place d’obligations de transparence pour les acteurs utilisant des outils d’intelligence artificielle générative.
- La prévention de toute utilisation ou reproduction non autorisée de créations sensorielles déposées.
En soutenant cette pétition, nous appelons à une adaptation nécessaire du droit pour protéger la créativité humaine, accompagner l’innovation technologique et assurer un cadre équilibré entre les créateurs et les outils d’intelligence artificielle. Nous demandons officiellement l’étude et l’examen parlementaire d’une loi allant dans ce sens