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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Pour le retour de la taxe d’habitation sur l'habitation principale

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 19/06/2029
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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Pour le retour de la taxe d’habitation sur l'habitation principale

Avatar Valérie SCHETZEL
14/11/2025
Identifiant: N°4703

Cette taxe pesait avant son exonération 18 milliards d'euros annuels. Collectée au profit du territoire dans lequel vous résidez, sa disparition a généré un manque de financement des communes (mal compensées par l'état, elles se sont rattrapées par une augmentation de la taxe foncière) ; une inéquité entre propriétaires et locataires, ces derniers ne participant plus au financements de services et équipements dont ils sont usagers ; un déficit budgétaire conséquent. Je propose que les 18 milliards collectés soient reflêchés vers les collectivités territoriales, que celles-ci ci diminuent leur taxe foncière au niveau avant exonération et enfin que l'État économise de son budget 9 milliards qui diminueront le déficit et supprime 9 autres milliards des taxes en folie inscrites au débat parlementaire. Mieux que Zucman. 18 milliards.

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