Expulsion immédiate des squatteurs et renforcement des sanctions

Nous, citoyens signataires, demandons à l’Assemblée nationale de compléter la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (dite loi anti-squat), qui a déjà renforcé l’article 226-4 du code pénal (jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende pour violation de domicile).

Malgré ces avancées, de nombreux propriétaires restent privés de leur bien pendant des semaines ou des mois.
- Exemple : un logement occupé illégalement, alors que le propriétaire doit continuer à payer ses charges.
- Exemple : des biens restitués en état de dégradation lourde, sans réparation ni sanction réellement dissuasive.

Nous proposons donc :
- Expulsion immédiate et sans préavis : dès la constatation du squat par les forces de l’ordre, les occupants doivent être délogés manu militari, afin de garantir le droit de propriété consacré par l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
- En cas de dégradations, vols ou nuisances : application systématique d’une peine de prison ferme.
- En cas de squat sans dégradation : mise en place d’un remplacement social obligatoire (travaux d’intérêt général, accompagnement social encadré).

Cette réforme permettrait de protéger efficacement les propriétaires, de sanctionner les comportements destructeurs et de proposer une réponse sociale adaptée lorsque le bien a été respecté.