Encadrement des œuvres d'art public exposant les mineurs à des représentations violentes

Mesdames et Messieurs les Députés,

Je vous soumets respectueusement cette pétition concernant la nécessité d'encadrer l'exposition involontaire des mineurs à des œuvres d'art public représentant des scènes de violence explicite.

CONSTAT

L'art public enrichit notre patrimoine culturel et constitue un vecteur essentiel de création artistique. Toutefois, certaines œuvres installées dans l'espace public exposent involontairement des mineurs à des représentations graphiques de violence (empalements, tortures, mutilations) sans avertissement préalable ni possibilité de consentement parental.

Ces œuvres, installées sur des places publiques, à proximité d'écoles ou sur des parcours quotidiens d'enfants, peuvent être sources de traumatismes visuels, particulièrement pour les enfants en bas âge ou les personnes vulnérables.

VIDE JURIDIQUE ACTUEL

Le Code pénal (article 227-24) sanctionne la diffusion de messages violents susceptibles d'être vus par des mineurs dans le cadre numérique, mais aucun texte n'encadre spécifiquement l'art public sous cet angle de protection de l'enfance.

Cette absence de réglementation crée une asymétrie : un contenu violent diffusé en ligne est sanctionnable, mais une représentation équivalente dans l'espace public échappe à toute régulation.

RESPECT DE LA LIBERTÉ ARTISTIQUE

Cette pétition ne vise nullement à censurer la création artistique ni à limiter la liberté d'expression des artistes. Elle propose simplement d'instaurer des garde-fous permettant de concilier liberté artistique et protection de l'enfance.

PROPOSITIONS

Je sollicite respectueusement l'examen des mesures suivantes :

1. ÉTUDE D'IMPACT PRÉALABLE
Pour toute œuvre publique financée ou autorisée par une collectivité, prévoir une analyse de l'impact potentiel sur les mineurs, réalisée par des professionnels de la psychologie infantile.

2. SIGNALISATION INFORMATIVE
Lorsqu'une œuvre représente des scènes potentiellement traumatisantes, installer une signalisation préventive permettant aux parents d'exercer leur responsabilité éducative.

3. PARCOURS ALTERNATIFS
Dans les zones scolaires, prévoir des cheminements permettant d'éviter l'exposition directe des jeunes enfants aux œuvres les plus explicites.

4. CONSULTATION CITOYENNE LOCALE
Permettre aux habitants d'une commune de solliciter une consultation démocratique sur le maintien ou le déplacement d'une œuvre controversée, selon des modalités à définir.

5. GUIDE NATIONAL BONNES PRATIQUES
Élaborer un référentiel à destination des collectivités territoriales pour les accompagner dans leurs choix d'aménagement artistique de l'espace public.

CADRE INTERNATIONAL

La Convention Internationale des Droits de l'Enfant (article 19), ratifiée par la France, engage notre pays à protéger les enfants contre "toute forme de violence physique ou mentale". La jurisprudence européenne reconnaît que cette protection peut inclure la violence représentée visuellement.

OBJECTIF

Il s'agit de trouver un équilibre respectueux entre la richesse culturelle que constitue l'art public et la protection légitime des enfants contre des images potentiellement traumatisantes. Cet équilibre existe déjà dans d'autres domaines (cinéma, télévision, édition) ; il peut être transposé à l'espace public.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à cette demande et sollicite l'ouverture d'une réflexion parlementaire sur ce sujet.

Respectueusement,